Assemblée nationale · Autre
Adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires
Résolution Article 34-1 · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative30 novembre 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique29 mai 2024
- Assemblée nationaleDécision29 mai 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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