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Assemblée nationale · 30 mai 2024

Scrutin n° 3990 · La · adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement…

Adopté167 pour, 0 contre. Majorité requise : 84 des 167 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 83 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContre
Membre1580
Député non-inscrit30
Membre apparenté20
RN20
EcoS10
LFI-NFP10

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Dossier législatif : Adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires

  • Texte adoptéRIONANR5L16BTA0303

    Texte pas encore récupéré.

Les textes de cette étape sont référencés, mais leur contenu n’a pas encore été récupéré.

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