Assemblée nationale · Autre

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

En cours d'examenDernière étape : Discussion en séance publique (Assemblée nationale), le 7 octobre 2026. 1 document, 3 réunions

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative
6 septembre 2026
Assemblée nationale
Discussion en séance publique
7 octobre 2026 → 7 octobre 2026 · 3 fois

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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Période7 septembre 2026 → 8 octobre 2026

Dernière étapeDiscussion en séance publique

Un dossier législatif regroupe les textes, étapes et votes attachés à un même projet ou une même proposition de loi.
Le parcours d'un texte alterne entre l'Assemblée nationale et le Sénat au fil de la navette parlementaire.
En cas de désaccord persistant entre les deux chambres, l'Assemblée nationale statue en dernier ressort.

Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale. Étapes, textes et scrutins sont repris sans commentaire éditorial.

Mise à jour : 8 octobre 2026