Assemblée nationale · Autre

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

En cours d'examenDernière étape : Décision (Assemblée nationale), le 7 octobre 2026. 2 documents, 1 scrutin, 1 réunion

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

Les votes solennels rattachés à ce dossier.

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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Période8 septembre 2026 → 8 octobre 2026

Dernière étapeDécision

Un dossier législatif regroupe les textes, étapes et votes attachés à un même projet ou une même proposition de loi.
Le parcours d'un texte alterne entre l'Assemblée nationale et le Sénat au fil de la navette parlementaire.
En cas de désaccord persistant entre les deux chambres, l'Assemblée nationale statue en dernier ressort.

Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale. Étapes, textes et scrutins sont repris sans commentaire éditorial.

Mise à jour : 8 octobre 2026