Assemblée nationale · Autre
Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
En cours d'examenDernière étape : Décision (Assemblée nationale), le 7 octobre 2026. 2 documents, 1 scrutin, 2 réunions
Parcours législatif
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative9 septembre 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique7 octobre 2026 → 7 octobre 2026 · 2 fois
- Assemblée nationaleDécision7 octobre 2026
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