Assemblée nationale · Proposition de loi
Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
En cours d'examenDernière étape : Renvoi en commission au fond (Sénat), le 28 octobre 2026. 4 documents, 1 scrutin, 2 réunions
Parcours législatif
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative14 septembre 2026
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond14 septembre 2026
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur6 octobre 2026
- Assemblée nationaleDépôt de rapport20 octobre 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission28 octobre 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique28 octobre 2026
- Assemblée nationaleDécision28 octobre 2026
- SénatDépôt d'une initiative en navette28 octobre 2026
- SénatRenvoi en commission au fond28 octobre 2026
Documents
Réunions
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