Assemblée nationale · Autre
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues
Engagement de la responsabilité gouvernementale · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationaleMotion de censure3 octobre 2024
- Assemblée nationaleDécision sur une motion de censure7 octobre 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique7 octobre 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
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