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Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues

En cours d'examenDernière étape : Discussion en séance publique (Assemblée nationale), le 7 octobre 2024. 1 document, 1 scrutin, 1 réunion