Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant
Suivre

Assemblée nationale · Proposition de loi

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

PromulguéeDernière étape : Promulgation d'une loi (Promulgation), le 23 août 2026. 13 documents, 1 scrutin, 8 réunions

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    17 novembre 2025
  2. Assemblée nationale
    Avis du Conseil d'Etat
    17 novembre 2025
  3. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    17 novembre 2025
  4. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    16 décembre 2025
  5. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    17 décembre 2025 → 13 janvier 2026 · 2 fois
  6. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    13 janvier 2026
  7. Assemblée nationale
    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
    22 janvier 2026
  8. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    25 janvier 2026 → 25 janvier 2026 · 2 fois
  9. Assemblée nationale
    Décision
    25 janvier 2026
  10. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    26 janvier 2026
  11. Sénat
    Dépôt d'une initiative en navette
    26 janvier 2026
  12. Sénat
    Renvoi en commission au fond
    26 janvier 2026
  13. Sénat
    Dépôt de rapport
    24 mars 2026
  14. Sénat
    Discussion en séance publique
    30 mars 2026
  15. Sénat
    Décision
    30 mars 2026
  16. Commission mixte paritaire
    Dépôt d'un projet de loi
    31 mars 2026
  17. Commission mixte paritaire
    Convocation d'une CMP
    8 juillet 2026
  18. Commission mixte paritaire
    Nomination de rapporteur
    19 juillet 2026
  19. Commission mixte paritaire
    Dépôt du rapport d'une CMP
    19 juillet 2026 → 19 juillet 2026 · 2 fois
  20. Commission mixte paritaire
    Discussion en séance publique
    20 juillet 2026
  21. Commission mixte paritaire
    Décision
    20 juillet 2026
  22. Commission mixte paritaire
    Discussion en séance publique
    20 juillet 2026
  23. Commission mixte paritaire
    Décision
    20 juillet 2026
  24. Commission mixte paritaire
    Décision de la CMP
    20 juillet 2026
  25. Saisine du conseil constitutionnel
    22 juillet 2026 → 23 juillet 2026 · 2 fois
  26. Conclusion du conseil constitutionnel
    13 août 2026
  27. Promulgation
    Promulgation d'une loi
    23 août 2026

Scrutins

Les votes solennels rattachés à ce dossier.

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les...
21 juillet 2026
adopté

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

Commentaires

Chargement des commentaires...

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.