Assemblée nationale · Proposition de loi
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative3 février 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond3 février 2025
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée5 février 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur11 février 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport4 mars 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission5 mars 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission5 mars 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique9 mars 2025
- Assemblée nationaleDécision9 mars 2025
- SénatDépôt d'une initiative en navette10 mars 2025
- SénatRenvoi en commission au fond10 mars 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
Connectez-vous pour participer a la discussion.
Se connecterChargement des commentaires...