Assemblée nationale · Proposition de loi
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
En cours d'examenDernière étape : Renvoi en commission au fond (Assemblée nationale), le 22 octobre 2026. 8 documents, 1 scrutin, 4 réunions
Parcours législatif
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative3 février 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond3 février 2025
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée5 février 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur11 février 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport4 mars 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission5 mars 2025 → 5 mars 2025 · 2 fois
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique9 mars 2025
- Assemblée nationaleDécision9 mars 2025
- SénatDépôt d'une initiative en navette10 mars 2025
- SénatRenvoi en commission au fond10 mars 2025
- SénatDépôt de rapport13 octobre 2026
- SénatDécision21 octobre 2026
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette22 octobre 2026
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond22 octobre 2026
Documents
Réunions
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