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Assemblée nationale · Proposition de loi

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

En cours d'examenDernière étape : Renvoi en commission au fond (Assemblée nationale), le 22 octobre 2026. 8 documents, 1 scrutin, 4 réunions

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    3 février 2025
  2. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    3 février 2025
  3. Assemblée nationale
    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
    5 février 2025
  4. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    11 février 2025
  5. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    4 mars 2025
  6. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    5 mars 2025 → 5 mars 2025 · 2 fois
  7. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    9 mars 2025
  8. Assemblée nationale
    Décision
    9 mars 2025
  9. Sénat
    Dépôt d'une initiative en navette
    10 mars 2025
  10. Sénat
    Renvoi en commission au fond
    10 mars 2025
  11. Sénat
    Dépôt de rapport
    13 octobre 2026
  12. Sénat
    Décision
    21 octobre 2026
  13. Assemblée nationale
    Dépôt d'une initiative en navette
    22 octobre 2026
  14. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    22 octobre 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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