Assemblée nationale · Proposition de loi
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
PromulguéeDernière étape : Promulgation d'une loi (Promulgation), le 26 juillet 2026. 13 documents, 1 scrutin, 4 réunions
Parcours législatif
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative22 décembre 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond22 décembre 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur24 mars 2026
- Assemblée nationaleDépôt de rapport31 mars 2026
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée6 avril 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique7 avril 2026
- Assemblée nationaleDécision7 avril 2026
- SénatDépôt d'une initiative en navette8 avril 2026
- SénatRenvoi en commission au fond8 avril 2026
- SénatDépôt de rapport2 juin 2026
- SénatDécision8 juin 2026
- Commission mixte paritaireDépôt d'un projet de loi9 juin 2026
- Commission mixte paritaireConvocation d'une CMP23 juin 2026
- Commission mixte paritaireNomination de rapporteur30 juin 2026
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP30 juin 2026 → 30 juin 2026 · 2 fois
- Commission mixte paritaireDécision de la CMP30 juin 2026
- Commission mixte paritaireDécision8 juillet 2026
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique19 juillet 2026
- Commission mixte paritaireDécision19 juillet 2026
- PromulgationPromulgation d'une loi26 juillet 2026
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