Assemblée nationale · Projet de loi

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

PromulguéeDernière étape : Promulgation d'une loi (Promulgation), le 19 décembre 2024. 6 documents, 1 scrutin, 3 réunions

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

Les votes solennels rattachés à ce dossier.

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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Période20 juillet 2024 → 20 décembre 2024

Dernière étapePromulgation d'une loi

Un dossier législatif regroupe les textes, étapes et votes attachés à un même projet ou une même proposition de loi.
Le parcours d'un texte alterne entre l'Assemblée nationale et le Sénat au fil de la navette parlementaire.
En cas de désaccord persistant entre les deux chambres, l'Assemblée nationale statue en dernier ressort.

Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale. Étapes, textes et scrutins sont repris sans commentaire éditorial.

Mise à jour : 20 décembre 2024