Assemblée nationale · Proposition de loi
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative12 février 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond12 février 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur11 mars 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission12 mars 2025
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée24 mars 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport24 mars 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission25 mars 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission2 avril 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique2 avril 2025
- Assemblée nationaleDécision2 avril 2025
- SénatDépôt d'une initiative en navette2 avril 2025
- SénatRenvoi en commission au fond2 avril 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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