Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
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Cette loi vise à renforcer l'engagement bénévole dans la réserve communale de sécurité civile en supprimant certains plafonds et délais, tout en valorisant les compétences acquises par ces bénévoles.
Ce que change le texte
- Les réservistes communaux n’auront plus de limite annuelle sur leurs engagements
- Le délai accordé à l'employeur pour accepter la participation d'un employé dans la réserve est réduit à 24 heures en cas de crise
- Les compétences acquises par les bénévoles peuvent être validées et comptabilisées dans leur parcours académique ou professionnel
Qui est concerné
- Maires, employeurs, réservistes communaux, étudiants
Quand
La loi entre en vigueur immédiatement après son adoption.
Analyse produite automatiquement à partir du texte de loi, à titre indicatif.