Assemblée nationale · Proposition de loi
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
En cours d'examenDernière étape : Renvoi en commission au fond (Assemblée nationale), le 4 novembre 2026. 8 documents, 1 scrutin, 5 réunions
Parcours législatif
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative12 février 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond12 février 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur11 mars 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission12 mars 2025
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée24 mars 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport24 mars 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission25 mars 2025 → 2 avril 2025 · 2 fois
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique2 avril 2025
- Assemblée nationaleDécision2 avril 2025
- SénatDépôt d'une initiative en navette2 avril 2025
- SénatRenvoi en commission au fond2 avril 2025
- SénatDépôt de rapport27 octobre 2026
- SénatDécision4 novembre 2026
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette4 novembre 2026
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond4 novembre 2026
Documents
Réunions
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