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Assemblée nationale · Proposition de loi

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

En cours d'examenDernière étape : Renvoi en commission au fond (Assemblée nationale), le 4 novembre 2026. 8 documents, 1 scrutin, 5 réunions

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    12 février 2025
  2. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    12 février 2025
  3. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    11 mars 2025
  4. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    12 mars 2025
  5. Assemblée nationale
    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
    24 mars 2025
  6. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    24 mars 2025
  7. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    25 mars 2025 → 2 avril 2025 · 2 fois
  8. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    2 avril 2025
  9. Assemblée nationale
    Décision
    2 avril 2025
  10. Sénat
    Dépôt d'une initiative en navette
    2 avril 2025
  11. Sénat
    Renvoi en commission au fond
    2 avril 2025
  12. Sénat
    Dépôt de rapport
    27 octobre 2026
  13. Sénat
    Décision
    4 novembre 2026
  14. Assemblée nationale
    Dépôt d'une initiative en navette
    4 novembre 2026
  15. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    4 novembre 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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