Assemblée nationale · Autre
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
En cours d'examenDernière étape : Renvoi en commission au fond (Sénat), le 2 avril 2026. 7 documents, 1 scrutin, 5 réunions
Parcours législatif
- Sénat1er dépôt d'une initiative13 octobre 2025
- SénatRenvoi en commission au fond13 octobre 2025
- SénatDépôt de rapport17 février 2026
- SénatDécision23 février 2026
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette24 février 2026
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond24 février 2026
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur26 février 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission27 février 2026 → 24 mars 2026 · 3 fois
- Assemblée nationaleDépôt de rapport24 mars 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique1 avril 2026
- Assemblée nationaleDécision1 avril 2026
- SénatDépôt d'une initiative en navette2 avril 2026
- SénatRenvoi en commission au fond2 avril 2026
Documents
Réunions
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