Assemblée nationale · 2 avril 2026

Scrutin n° 6022 · Motion de rejet préalable · Nouvelle-Calédonie

Adopté190 pour, 107 contre, 1 abstention. Majorité requise : 149 des 297 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 41 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
Groupe	Pour	Contre	Abst.
RN	71	0	0
EPR	0	61	0
LFI-NFP	45	0	0
SOC	29	2	0
EcoS	22	0	0
Dem	0	18	0
GDR	15	0	0
HOR	0	13	0
DR	0	11	0
LIOT	3	1	1
UDR	5	0	0
NI	0	1	0

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Dossier législatif : Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Texte adoptéPRJLANR5L17BTA0262
projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
TEXTE ADOPTÉ n° 262
« Petite loi »
\_\_
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE
2 avril 2026
projet DE LOI
CONSTITUTIONNELLE
relatif à la Nouvelle-Calédonie
L’Assemblée nationale a rejeté, en première lecture, le projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 2 avril 2026.
La Présidente,
Signé : Yaël BRAUN-PIVET
Voir les numéros :
Sénat : 23, 409 et T.A. 68 (2025-2026).
Assemblée nationale : 2529 et 2579.

Analyse du texte

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

n° 2529 · 4 article(s) analysé(s) · complexité modéré · risque modéré

3.8 / 10

Ce projet de loi définit des échéances claires pour les accords politiques en Nouvelle-Calédonie et renforce l'autonomie locale.

Légitimité et nécessité3.5

Qualité rédactionnelle3.5

Conformité juridique2.5

Impact socio-économique6.0

Soutenabilité budgétaire3.5

Ce que change le texte

Date limite fixée pour le scrutin sur les accords
Nouvelles compétences transférées aux institutions locales
Clarification des rôles entre l'État et la Nouvelle-Calédonie

Qui est concerné

Citoyens de la Nouvelle-Calédonie
Agents publics locaux
Collectivités territoriales

Quand

Entrée en vigueur immédiate pour certains articles, différée pour d'autres

Analyse produite automatiquement à partir du texte de loi, à titre indicatif.

Tous les scrutins Assemblée nationale Vue d'ensemble du Parlement

Le texte mis aux voix

Première lecture
Scrutin ordinaire
17ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Libellé officiel : la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

Le scrutin public

Un scrutin public enregistre la position de chaque député : pour, contre ou abstention.
La majorité requise s'apprécie sur les suffrages exprimés, abstentions exclues.
Les non-votants enregistrés sont ceux que le règlement désigne, au premier rang desquels la présidence de séance : les députés absents ne figurent pas dans un scrutin public.
Le résultat d'un scrutin décide de l'adoption ou du rejet du texte mis aux voix.

Chiffres clés

Date du scrutin2 avril 2026
Type de scrutinordinaire
Législature17ᵉ
Suffrages exprimés297
Majorité requise149
Votants298

Sources & méthodologie

assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)

Données issues des scrutins publics de l'Assemblée nationale. Le détail des positions est repris du jeu de données officiel.

Mise à jour : 2 avril 2026