Assemblée nationale · Proposition de loi
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
En cours d'examenDernière étape : Décision (Commission mixte paritaire), le 11 novembre 2026. 12 documents, 2 scrutins, 5 réunions
Parcours législatif
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative20 janvier 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond20 janvier 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur11 février 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport17 février 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission18 février 2025 → 5 mars 2025 · 2 fois
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée24 mars 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique25 mars 2026
- Assemblée nationaleDécision25 mars 2026
- SénatDépôt d'une initiative en navette25 mars 2026
- SénatRenvoi en commission au fond25 mars 2026
- SénatDépôt de rapport9 juin 2026
- SénatDécision15 juin 2026
- Commission mixte paritaireDépôt d'un projet de loi16 juin 2026
- Commission mixte paritaireConvocation d'une CMP28 octobre 2026
- Commission mixte paritaireNomination de rapporteur3 novembre 2026
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP3 novembre 2026 → 3 novembre 2026 · 2 fois
- Commission mixte paritaireDécision de la CMP3 novembre 2026
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique11 novembre 2026
- Commission mixte paritaireDécision11 novembre 2026
Scrutins
Documents
Réunions
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