Assemblée nationale · Autre
Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Résolution · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative19 août 2024
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond19 août 2024
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur24 septembre 2024
- Assemblée nationaleDépôt de rapport1 octobre 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission2 octobre 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique8 octobre 2024
- Assemblée nationaleDécision8 octobre 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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