Assemblée nationale · Autre

Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

En cours d'examenDernière étape : Décision (Assemblée nationale), le 8 octobre 2024. 3 documents, 1 scrutin, 2 réunions

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

Les votes solennels rattachés à ce dossier.

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

Votre avis

Chargement des commentaires…