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Assemblée nationale · Projet de loi

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

En cours d'examenDernière étape : Renvoi en commission au fond (Sénat), le 28 mai 2024. 12 documents, 1 scrutin, 31 réunions

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    25 mars 2024
  2. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    26 mars 2024
  3. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    26 mars 2024
  4. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    27 mars 2024
  5. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    2 avril 2024
  6. Assemblée nationale
    Etude d'impact
    2 avril 2024
  7. Assemblée nationale
    Avis du Conseil d'Etat
    2 avril 2024
  8. Assemblée nationale
    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
    2 avril 2024
  9. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    2 avril 2024
  10. Assemblée nationale
    Saisine pour avis d'une commission
    3 avril 2024 → 4 avril 2024 · 2 fois
  11. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    7 avril 2024
  12. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    8 avril 2024 → 30 avril 2024 · 4 fois
  13. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    3 mai 2024
  14. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    14 mai 2024
  15. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    14 mai 2024 → 27 mai 2024 · 19 fois
  16. Assemblée nationale
    Décision
    27 mai 2024
  17. Sénat
    Dépôt d'une initiative en navette
    28 mai 2024
  18. Sénat
    Renvoi en commission au fond
    28 mai 2024

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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