Assemblée nationale · Projet de loi
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
En cours d'examenDernière étape : Renvoi en commission au fond (Sénat), le 28 mai 2024. 12 documents, 1 scrutin, 31 réunions
Parcours législatif
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur25 mars 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission26 mars 2024
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur26 mars 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission27 mars 2024
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative2 avril 2024
- Assemblée nationaleEtude d'impact2 avril 2024
- Assemblée nationaleAvis du Conseil d'Etat2 avril 2024
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée2 avril 2024
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond2 avril 2024
- Assemblée nationaleSaisine pour avis d'une commission3 avril 2024 → 4 avril 2024 · 2 fois
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur7 avril 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission8 avril 2024 → 30 avril 2024 · 4 fois
- Assemblée nationaleDépôt de rapport3 mai 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission14 mai 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique14 mai 2024 → 27 mai 2024 · 19 fois
- Assemblée nationaleDécision27 mai 2024
- SénatDépôt d'une initiative en navette28 mai 2024
- SénatRenvoi en commission au fond28 mai 2024
Documents
Réunions
Votre avis
Commentaires
Connectez-vous pour participer à la discussion.
Se connecterChargement des commentaires…