Assemblée nationale · Projet de loi
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Projet de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur25 mars 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission26 mars 2024
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur26 mars 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission27 mars 2024
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative2 avril 2024
- Assemblée nationaleEtude d'impact2 avril 2024
- Assemblée nationaleAvis du Conseil d'Etat2 avril 2024
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée2 avril 2024
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond2 avril 2024
- Assemblée nationaleSaisine pour avis d'une commission3 avril 2024
- Assemblée nationaleSaisine pour avis d'une commission4 avril 2024
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur7 avril 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission8 avril 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission29 avril 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission29 avril 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission30 avril 2024
- Assemblée nationaleDépôt de rapport3 mai 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission14 mai 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique14 mai 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique14 mai 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique15 mai 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique15 mai 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique15 mai 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique16 mai 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique16 mai 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique16 mai 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique20 mai 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique20 mai 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique21 mai 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique21 mai 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique22 mai 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique22 mai 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique22 mai 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique23 mai 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique23 mai 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique23 mai 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique27 mai 2024
- Assemblée nationaleDécision27 mai 2024
- SénatDépôt d'une initiative en navette28 mai 2024
- SénatRenvoi en commission au fond28 mai 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
Connectez-vous pour participer a la discussion.
Se connecterChargement des commentaires...