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Assemblée nationale · Proposition de loi

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

En cours d'examenDernière étape : Discussion en séance publique (Assemblée nationale), le 18 novembre 2026. 9 documents, 1 scrutin, 11 réunions

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    27 octobre 2025
  2. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    27 octobre 2025
  3. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    18 novembre 2025
  4. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    19 novembre 2025
  5. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    2 décembre 2025
  6. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    3 décembre 2025 → 10 décembre 2025 · 2 fois
  7. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    10 décembre 2025
  8. Assemblée nationale
    Décision
    10 décembre 2025
  9. Sénat
    Dépôt d'une initiative en navette
    11 décembre 2025
  10. Sénat
    Renvoi en commission au fond
    11 décembre 2025
  11. Sénat
    Dépôt de rapport
    13 octobre 2026
  12. Sénat
    Décision
    20 octobre 2026
  13. Assemblée nationale
    Dépôt d'une initiative en navette
    21 octobre 2026
  14. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    21 octobre 2026
  15. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    3 novembre 2026
  16. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    3 novembre 2026
  17. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    17 novembre 2026
  18. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    18 novembre 2026
  19. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    18 novembre 2026 → 18 novembre 2026 · 3 fois

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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