Assemblée nationale · Proposition de loi
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
En cours d'examenDernière étape : Discussion en séance publique (Assemblée nationale), le 1 décembre 2026. 8 documents, 1 scrutin, 12 réunions
Parcours législatif
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative27 octobre 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond27 octobre 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur18 novembre 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission19 novembre 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport2 décembre 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission3 décembre 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique7 avril 2026 → 7 avril 2026 · 2 fois
- Assemblée nationaleDécision7 avril 2026
- SénatDépôt d'une initiative en navette8 avril 2026
- SénatRenvoi en commission au fond8 avril 2026
- SénatDépôt de rapport13 octobre 2026
- SénatDécision18 octobre 2026
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette19 octobre 2026
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond19 octobre 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission24 novembre 2026 → 24 novembre 2026 · 2 fois
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique30 novembre 2026 → 30 novembre 2026 · 2 fois
- Assemblée nationaleRéunion de commission1 décembre 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique1 décembre 2026 → 1 décembre 2026 · 2 fois
Documents
Réunions
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