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Assemblée nationale · Proposition de loi

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

En cours d'examenDernière étape : Discussion en séance publique (Assemblée nationale), le 1 décembre 2026. 8 documents, 1 scrutin, 12 réunions

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    27 octobre 2025
  2. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    27 octobre 2025
  3. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    18 novembre 2025
  4. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    19 novembre 2025
  5. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    2 décembre 2025
  6. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    3 décembre 2025
  7. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    7 avril 2026 → 7 avril 2026 · 2 fois
  8. Assemblée nationale
    Décision
    7 avril 2026
  9. Sénat
    Dépôt d'une initiative en navette
    8 avril 2026
  10. Sénat
    Renvoi en commission au fond
    8 avril 2026
  11. Sénat
    Dépôt de rapport
    13 octobre 2026
  12. Sénat
    Décision
    18 octobre 2026
  13. Assemblée nationale
    Dépôt d'une initiative en navette
    19 octobre 2026
  14. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    19 octobre 2026
  15. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    24 novembre 2026 → 24 novembre 2026 · 2 fois
  16. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    30 novembre 2026 → 30 novembre 2026 · 2 fois
  17. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    1 décembre 2026
  18. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    1 décembre 2026 → 1 décembre 2026 · 2 fois

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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