Assemblée nationale · Projet de loi
Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
En cours d'examenDernière étape : Renvoi en commission au fond (Sénat), le 28 mai 2024. 7 documents, 1 scrutin, 3 réunions
Parcours législatif
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur6 février 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission7 février 2024
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative15 mai 2024
- Assemblée nationaleEtude d'impact15 mai 2024
- Assemblée nationaleAccord international15 mai 2024
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée15 mai 2024
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond15 mai 2024
- Assemblée nationaleDépôt de rapport21 mai 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique28 mai 2024
- Assemblée nationaleDécision28 mai 2024
- SénatDépôt d'une initiative en navette28 mai 2024
- SénatRenvoi en commission au fond28 mai 2024
Documents
Réunions
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