Assemblée nationale · Proposition de loi
Abrogation du Code noir
PromulguéeDernière étape : Promulgation d'une loi (Promulgation), le 1 novembre 2026. 7 documents, 1 scrutin, 4 réunions
Parcours législatif
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative15 septembre 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond15 septembre 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur5 mai 2026
- Assemblée nationaleDépôt de rapport19 mai 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission20 mai 2026
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée20 mai 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission27 mai 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique27 mai 2026
- Assemblée nationaleDécision27 mai 2026
- SénatDépôt d'une initiative en navette27 mai 2026
- SénatRenvoi en commission au fond27 mai 2026
- SénatDépôt de rapport13 octobre 2026
- SénatDécision19 octobre 2026
- PromulgationPromulgation d'une loi1 novembre 2026
Documents
Réunions
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