Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · 30 mai 2024

Scrutin n° 3991 · La · sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial…

Adopté151 pour, 4 contre, 65 abstentions. Majorité requise : 78 des 155 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 73 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.
Membre141364
Député non-inscrit310
EcoS200
Membre apparenté200
RN200
LFI-NFP100
RE001

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Dossier législatif : Procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne

  • Texte adoptéRIONANR5L16BTA0304

    Texte pas encore récupéré.

Les textes de cette étape sont référencés, mais leur contenu n’a pas encore été récupéré.

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.