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Assemblée nationale · 31 janvier 2023

Scrutin n° 897 · Accélération de la production d'énergies renouvelables

Adopté217 pour, 169 contre, 23 abstentions. Majorité requise : 194 des 386 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 23 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre211158221
Député non-inscrit4200
RN0400
Membre apparenté2100
DR0100
EcoS0010
LFI-NFP0100
NI0100
UDR0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Dossier législatif : Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Où en est ce texte

  1. Saisine du Conseil constitutionnel9 février 2023Soixante députés au moins
  2. Décision du Conseil constitutionnel : partiellement conforme9 mars 2023Décision n° 2023-848 DC
  3. Promulgation de la loi10 mars 2023Journal officiel du 11 mars 2023 (n° 60)

Le texte voté ce jour-là est aujourd’hui une loi de la République.

  • Texte adoptéPRJLANR5L16BTA0072

    projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

    1. MESURES favorisant l’appropriation territoriale des énergies renouvelables
    2. Mesures de simplification et de planification territoriale visant à accélérer et À coordonner les implantations de projets d’énergies renouvelables et les projets industriels nécessaires à la transition énergétique
    3. MESURES TENDANT À L’ACCÉLÉRATION DU DÉVELOPPEMENT DE L’ÉNERGIE SOLAIRE, THERMIQUE, PHOTOVOLTAÏQUE ET AGRIVOLTAÏQUE
    4. MESURES TENDANT À L’ACCÉLÉRATION
    5. « DISPOSITIONS RELATIVES AU STATUT ET À LA SÉCURITÉ DES ÎLES ARTIFICIELLES, des INSTALLATIONS ET
    6. Mesures portant sur d’autres catégories d’énergies renouvelables
    7. MESURES TRANSVERSALES DE FINANCEMENT
    8. DISPOSITIONS DIVERSES

    Extrait — ouverture du texte (238 916 signes au total). La suite se charge avec la page.

    Accélération de la production d'énergies renouvelables

    Type : Projet de loi · Date : 30 janvier 2023 · N° : PRJLANR5L16BTA0072 · Législature : 16

    projet DE LOI

    relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

    L’Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit :

    Voir les numéros :

    Sénat : 1re lecture : 889 (2021-2022), 82, 83, 70, 80 et T.A. 16 (2022-2023).

    1. Commission mixte paritaire : 267 et 268 (2022-2023).

    Assemblée nationale : 1re lecture : 443, 526, 591 et T.A. 52.

    Commission mixte paritaire : 761.

    TITRE Ier A

    MESURES favorisant l’appropriation territoriale des énergies renouvelables

    et leur bonne insertion paysagère

    Article 1er A

    (Supprimé)

    Article 1er BA

    I. – Le code de l’urbanisme est ainsi modifié :

    1° Après le mot : « valorisation », la fin du 3° de l’article L. 141‑4 est ainsi rédigée : « de la biodiversité, des ressources naturelles, des espaces naturels, agricoles et forestiers ainsi que des paysages, dans un objectif d’insertion et de qualité paysagères des différentes activités humaines, notamment des installations de production et de transport des énergies renouvelables. » ;

    2° Le 2° de l’article L. 141‑10 est ainsi modifié :

    a) À la première phrase, après le mot : « paysages », sont insérés les mots : « ainsi qu’en matière d’insertion et de qualité paysagères des activités économiques, agricoles, forestières et de production et de transport d’énergie » ;

    b) Après la même première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il précise la manière dont les paysages vécus et leurs composantes naturelles, historiques et socio‑culturelles sont pris en compte dans les choix d’aménagements et veille à limiter les effets de saturation visuelle. »

    II. – (Supprimé)

    Articles 1er BB, 1er B et 1er CA

    (Supprimés)

    Article 1er CBA

  • Projet de loiPRJLANR5L16TAP0072

    projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

    Texte pas encore récupéré.

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