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Assemblée nationale · Projet de loi

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

PromulguéeDernière étape : Rapport sur l'application des lois (Assemblée nationale), le 12 février 2024. 11 documents, 2 scrutins, 29 réunions

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Sénat
    1er dépôt d'une initiative
    25 septembre 2022
  2. Sénat
    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
    25 septembre 2022
  3. Sénat
    Renvoi en commission au fond
    25 septembre 2022
  4. Sénat
    Décision
    3 novembre 2022
  5. Assemblée nationale
    Dépôt d'une initiative en navette
    7 novembre 2022
  6. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    7 novembre 2022
  7. Assemblée nationale
    Saisine pour avis d'une commission
    7 novembre 2022
  8. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    8 novembre 2022 → 8 novembre 2022 · 2 fois
  9. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    9 novembre 2022 → 9 novembre 2022 · 2 fois
  10. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    25 novembre 2022
  11. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    4 décembre 2022 → 4 décembre 2022 · 2 fois
  12. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    5 décembre 2022
  13. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    5 décembre 2022
  14. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    6 décembre 2022
  15. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    6 décembre 2022 → 11 décembre 2022 · 10 fois
  16. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    12 décembre 2022
  17. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    12 décembre 2022
  18. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    13 décembre 2022
  19. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    13 décembre 2022 → 9 janvier 2023 · 6 fois
  20. Assemblée nationale
    Décision
    9 janvier 2023
  21. Commission mixte paritaire
    Dépôt d'un projet de loi
    10 janvier 2023
  22. Commission mixte paritaire
    Convocation d'une CMP
    10 janvier 2023
  23. Commission mixte paritaire
    Nomination de rapporteur
    23 janvier 2023
  24. Commission mixte paritaire
    Dépôt du rapport d'une CMP
    23 janvier 2023 → 23 janvier 2023 · 2 fois
  25. Commission mixte paritaire
    Décision de la CMP
    24 janvier 2023
  26. Commission mixte paritaire
    Discussion en séance publique
    30 janvier 2023
  27. Commission mixte paritaire
    Décision
    30 janvier 2023 → 6 février 2023 · 2 fois
  28. Saisine du conseil constitutionnel
    8 février 2023
  29. Conclusion du conseil constitutionnel
    8 mars 2023
  30. Promulgation
    Promulgation d'une loi
    9 mars 2023
  31. Assemblée nationale
    Rapport sur l'application des lois
    12 février 2024

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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