Assemblée nationale · Projet de loi
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Projet de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative25 septembre 2022
- SénatLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée25 septembre 2022
- SénatRenvoi en commission au fond25 septembre 2022
- SénatDécision3 novembre 2022
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette7 novembre 2022
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond7 novembre 2022
- Assemblée nationaleSaisine pour avis d'une commission7 novembre 2022
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur8 novembre 2022
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur8 novembre 2022
- Assemblée nationaleRéunion de commission9 novembre 2022
- Assemblée nationaleRéunion de commission9 novembre 2022
- Assemblée nationaleDépôt de rapport25 novembre 2022
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique4 décembre 2022
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique4 décembre 2022
- Assemblée nationaleRéunion de commission5 décembre 2022
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique5 décembre 2022
- Assemblée nationaleRéunion de commission6 décembre 2022
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique6 décembre 2022
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique6 décembre 2022
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique7 décembre 2022
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique7 décembre 2022
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique7 décembre 2022
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique8 décembre 2022
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique8 décembre 2022
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique8 décembre 2022
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique11 décembre 2022
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique11 décembre 2022
- Assemblée nationaleRéunion de commission12 décembre 2022
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique12 décembre 2022
- Assemblée nationaleRéunion de commission13 décembre 2022
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique13 décembre 2022
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique13 décembre 2022
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique14 décembre 2022
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique14 décembre 2022
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique14 décembre 2022
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique9 janvier 2023
- Assemblée nationaleDécision9 janvier 2023
- Commission mixte paritaireDépôt d'un projet de loi10 janvier 2023
- Commission mixte paritaireConvocation d'une CMP10 janvier 2023
- Commission mixte paritaireNomination de rapporteur23 janvier 2023
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP23 janvier 2023
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP23 janvier 2023
- Commission mixte paritaireDécision de la CMP24 janvier 2023
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique30 janvier 2023
- Commission mixte paritaireDécision30 janvier 2023
- Commission mixte paritaireDécision6 février 2023
- Saisine du conseil constitutionnel8 février 2023
- Conclusion du conseil constitutionnel8 mars 2023
- PromulgationPromulgation d'une loi9 mars 2023
- Assemblée nationaleRapport sur l'application des lois12 février 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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