Assemblée nationale · Scrutins
Scrutins de l'Assemblée nationale
Le détail des votes solennels et ordinaires, par groupe politique.
12 539scrutins publics
- l'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Scrutin n° 3284 · 31 octobre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Scrutin n° 3283 · 31 octobre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Scrutin n° 3282 · 31 octobre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture...Scrutin n° 3281 · 31 octobre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lectur...Scrutin n° 3280 · 31 octobre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lectur...Scrutin n° 3279 · 31 octobre 2025 · rejeté
- l'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet...Scrutin n° 3278 · 31 octobre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des...Scrutin n° 3277 · 30 octobre 2025 · rejeté
- le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité d...Scrutin n° 3276 · 30 octobre 2025 · rejeté
- le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité d...Scrutin n° 3275 · 30 octobre 2025 · rejeté
- l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première le...Scrutin n° 3274 · 30 octobre 2025 · rejeté
- l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine d...Scrutin n° 3273 · 30 octobre 2025 · rejeté
- la demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visa...Scrutin n° 3272 · 30 octobre 2025 · rejeté
- l'article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine...Scrutin n° 3271 · 30 octobre 2025 · rejeté
- l'article 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine...Scrutin n° 3270 · 30 octobre 2025 · rejeté
- le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rend...Scrutin n° 3269 · 30 octobre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'...Scrutin n° 3268 · 30 octobre 2025 · adopté
- le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systé...Scrutin n° 3267 · 30 octobre 2025 · rejeté
- l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'or...Scrutin n° 3266 · 30 octobre 2025 · adopté
- l'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'i...Scrutin n° 3265 · 30 octobre 2025 · rejeté
- l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'or...Scrutin n° 3264 · 30 octobre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique...Scrutin n° 3263 · 30 octobre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique...Scrutin n° 3262 · 30 octobre 2025 · rejeté
- l'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique d...Scrutin n° 3261 · 30 octobre 2025 · adopté
- la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1...Scrutin n° 3260 · 30 octobre 2025 · adopté
- l'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances...Scrutin n° 3259 · 29 octobre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 20...Scrutin n° 3258 · 29 octobre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances...Scrutin n° 3257 · 29 octobre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du...Scrutin n° 3256 · 29 octobre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour...Scrutin n° 3255 · 29 octobre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de fina...Scrutin n° 3254 · 29 octobre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances...Scrutin n° 3253 · 29 octobre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour...Scrutin n° 3252 · 29 octobre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de financ...Scrutin n° 3251 · 29 octobre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2...Scrutin n° 3250 · 29 octobre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2...Scrutin n° 3249 · 29 octobre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2...Scrutin n° 3248 · 29 octobre 2025 · adopté
- l'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du...Scrutin n° 3247 · 29 octobre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour...Scrutin n° 3246 · 29 octobre 2025 · adopté
- l'amendement n° 2819 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances...Scrutin n° 3245 · 29 octobre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finance...Scrutin n° 3244 · 29 octobre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 2758 de M. Lucas-Lundy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances po...Scrutin n° 3243 · 29 octobre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 2392 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour...Scrutin n° 3242 · 29 octobre 2025 · adopté
- l'amendement n° 2617 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2...Scrutin n° 3241 · 29 octobre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 2618 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2...Scrutin n° 3240 · 29 octobre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2...Scrutin n° 3239 · 29 octobre 2025 · adopté
- l'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire)...Scrutin n° 3238 · 29 octobre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 20...Scrutin n° 3237 · 29 octobre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2...Scrutin n° 3236 · 29 octobre 2025 · rejeté
- l'amendement n° 818 de M. Allisio après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 20...Scrutin n° 3235 · 29 octobre 2025 · rejeté