Assemblée nationale · Scrutins
Scrutins de l'Assemblée nationale
Le détail des votes solennels et ordinaires, par groupe politique.
12 539scrutins publics
- le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 de la propos...Scrutin n° 2884 · 2 juillet 2025 · adopté
- l'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 de...Scrutin n° 2883 · 2 juillet 2025 · rejeté
- l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnée...Scrutin n° 2882 · 2 juillet 2025 · adopté
- l'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le mai...Scrutin n° 2881 · 2 juillet 2025 · rejeté
- l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (...Scrutin n° 2880 · 2 juillet 2025 · adopté
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte con...Scrutin n° 2879 · 2 juillet 2025 · rejeté
- l'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article prem...Scrutin n° 2878 · 1 juillet 2025 · rejeté
- la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le mai...Scrutin n° 2877 · 1 juillet 2025 · rejeté
- la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Valla...Scrutin n° 2876 · 1 juillet 2025 · rejeté
- l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).Scrutin n° 2875 · 1 juillet 2025 · adopté
- l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Scrutin n° 2874 · 1 juillet 2025 · adopté
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réfor...Scrutin n° 2873 · 30 juin 2025 · adopté
- l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première...Scrutin n° 2872 · 27 juin 2025 · adopté
- l'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Ma...Scrutin n° 2871 · 27 juin 2025 · adopté
- l'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de M...Scrutin n° 2870 · 27 juin 2025 · rejeté
- l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Scrutin n° 2869 · 27 juin 2025 · adopté
- l'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation...Scrutin n° 2868 · 27 juin 2025 · rejeté
- l'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Scrutin n° 2867 · 27 juin 2025 · adopté
- l'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier du projet de loi de programmation pour la refond...Scrutin n° 2866 · 27 juin 2025 · adopté
- l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première...Scrutin n° 2865 · 27 juin 2025 · adopté
- l'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation...Scrutin n° 2864 · 27 juin 2025 · adopté
- l'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation...Scrutin n° 2863 · 27 juin 2025 · rejeté
- l'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour l...Scrutin n° 2862 · 27 juin 2025 · adopté
- l'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pou...Scrutin n° 2861 · 27 juin 2025 · rejeté
- l'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour l...Scrutin n° 2860 · 27 juin 2025 · rejeté
- l'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour l...Scrutin n° 2859 · 27 juin 2025 · rejeté
- l'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour...Scrutin n° 2858 · 27 juin 2025 · rejeté
- l'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé...Scrutin n° 2857 · 27 juin 2025 · rejeté
- l'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour l...Scrutin n° 2856 · 27 juin 2025 · adopté
- l'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmat...Scrutin n° 2855 · 27 juin 2025 · rejeté
- le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport anne...Scrutin n° 2854 · 27 juin 2025 · adopté
- le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport anne...Scrutin n° 2853 · 27 juin 2025 · adopté
- le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport anne...Scrutin n° 2852 · 27 juin 2025 · adopté
- l'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour...Scrutin n° 2851 · 27 juin 2025 · adopté
- l'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour...Scrutin n° 2850 · 27 juin 2025 · adopté
- l'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour l...Scrutin n° 2849 · 27 juin 2025 · adopté
- l'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour l...Scrutin n° 2848 · 27 juin 2025 · adopté
- l'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour l...Scrutin n° 2847 · 27 juin 2025 · adopté
- l'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour l...Scrutin n° 2846 · 27 juin 2025 · adopté
- l'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour l...Scrutin n° 2845 · 27 juin 2025 · adopté
- l'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour l...Scrutin n° 2844 · 27 juin 2025 · adopté
- le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annex...Scrutin n° 2843 · 27 juin 2025 · adopté
- l'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour l...Scrutin n° 2842 · 27 juin 2025 · adopté
- l'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour...Scrutin n° 2841 · 27 juin 2025 · adopté
- l'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour...Scrutin n° 2840 · 27 juin 2025 · rejeté
- l'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour l...Scrutin n° 2839 · 27 juin 2025 · adopté
- le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport anne...Scrutin n° 2838 · 27 juin 2025 · adopté
- l'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation...Scrutin n° 2837 · 27 juin 2025 · adopté
- l'amendement n° 350 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour...Scrutin n° 2836 · 27 juin 2025 · adopté
- l'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour...Scrutin n° 2835 · 27 juin 2025 · adopté