Propositions de programme · DLF
Bien-être animal
Programme · Ecologie · 15 septembre 2022
La proposition
Le constat
Longtemps considérés comme de simples objets, les animaux sont encore beaucoup trop souvent victimes de traitements intolérables.
Nos 16 mesures
- Rendre obligatoire la vidéosurveillance dans tous les abattoirs afin de lutter contre la maltraitance animale, mettre en place des cahiers des charges plus stricts et renforcer la formation pratique du personnel
- Négocier avec les cultes une solution respectueuse des traditions qui permette un abattage avec étourdissement.
- Encourager l’élevage de qualité et créer un label «Bien-être animal» évaluant notamment les conditions de production, d’élevage, de transport et d’abattage des animaux ainsi que la formation de tous les acteurs de la filière au respect du bien-être animal.
- Soutenir et mieux répartir les refuges actuellement débordés par le trop grand nombre d’animaux qu’ils reçoivent et le peu de moyens dont ils disposent. La ville dont Nicolas Dupont-Aignan fut le maire durant 22 ans a été lauréate du Ruban d’honneur de la Fondation 30 Millions d’Amis.
- Garantir le financement des associations de protection des animaux via un fonds budgétaire alimenté par des taxes sur les importations d’animaux (usines à chiots des pays de l’est…)
- Mettre fin aux subventions des activités contraires à la dignité animale.
- Interdire les expérimentations scientifiques sur les animaux lorsqu’il existe des méthodes alternatives.
- Renforcer les campagnes de prévention et de sanction d’abandon des animaux : systématiser l’interdiction à vie de posséder un animal domestique pour ceux qui abandonnent leur animal.
- Créer dans l’ensemble des parcs publics régionaux des espaces réservés aux chiens et aux chats afin de permettre à ces animaux d’évoluer en liberté.
- Interdire la consommation de viande de cheval (proposition de loi sur le statut juridique du cheval, déposée à l’Assemblée nationale par Nicolas Dupont-Aignan).
- Encourager la création de fermes pédagogiques.
- Lutter contre les trafics d’animaux et contrôler les importations.
- Inciter les éleveurs à acheter des animaux français via une charte qui valorisera l’élevage français.
- Créer une délégation interministérielle pour la Dignité animale
- Renforcer la collaboration entre médecins et vétérinaires et améliorer ainsi l’étude des zoonoses, maladies dont les agents se transmettent des animaux à l’être humain et réciproquement.
- Suppression de la TVA sur les frais vétérinaires
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
826 M€
Plein effet en 2031 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
115 M€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Recettes nouvelles
- Économies
- Coût net
Fiabilité de l'estimation
Le poste dominant, la suppression de la TVA sur les frais vétérinaires, repose sur une assiette connue (dépenses de santé animale des ménages) et un taux en vigueur de 20 %. Les quinze autres mesures sont décrites sans aucun paramètre budgétaire et relèvent d'ordres de grandeur construits, mais elles pèsent peu dans le total.
- Fourchette retenue
- De +550 M€ à +1,1 Md€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Effet sur l'activité
Effet estimé sur le PIB : +0,01 % (de 0 % à +0,03 %). L’activité supplémentaire rendrait 170 M€ par an aux finances publiques au plus fort. Dont demande +0,01 % (transitoire) et offre −0 % (durable). Effet durable en 2040 : −0 %, soit +17 M€ par an pour les finances publiques.
Relecture d’ensemble du programme : 50 % de l’effet d’offre retenu — Effet d'offre marginal et sans mécanisme documenté ; la perte de compétitivité des filières recoupe celle estimée dans « Agriculture ».
Canaux de transmission : demande des ménages, compétitivité.
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.