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Propositions de programme · DLF

Famille

Programme · Social · 15 septembre 2022

4,8sur 10 · fragile
6dimensions notées
14,5 Md€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

Le constat

La Déclaration universelle des droits de l’homme affirme dans son article 16 : « La famille est l’élément naturel et fondamental de la société et a le droit à la protection de la société et de l’État. »

Abandonnées par les derniers gouvernements, les familles rencontrent de plus en plus de difficultés et ont subi, ces dernières années, une diminution grave de leurs aides et de leurs allocations. Ce désengagement de l’État, jadis fer de lance d’une politique familiale ambitieuse, est un élément majeur de l’effondrement de la natalité en France. Debout la France considère que le substitut artificiel que constitue la venue massive de migrants n’est pas la solution à ce grave problème.

En effet, le taux de fécondité est devenu inférieur au seuil de renouvellement des générations et de nombreux jeunes couples repoussent leurs projets d’enfant pour des raisons purement pécuniaires. Les allocations et aides ont été rognées, les avantages pour les familles nombreuses supprimés, et le soutien aux parents et aux étudiants fragilisés.

Pour Debout la France, la famille n’est pas un élément secondaire : elle est le socle de notre société et de notre civilisation. La Nation doit la reconnaître, la protéger et la soutenir, du premier souffle d’un enfant à l’accompagnement des aînés. Elle est le refuge des plus faibles : le chômeur, le malade, la personne en situation de handicap. Il s’agit de créer des conditions où chaque parent peut choisir d’avoir des enfants sans obstacles financiers ou psychologiques, où chaque étudiant peut réussir et s’émanciper, et où nos aînés vivent dans la dignité.

Recentrer l’action publique sur la famille, c’est assurer le renouveau démographique, la solidarité intergénérationnelle et l’avenir de la France.

Nos 24 mesures

SOUTENIR LES FAMILLES FRANÇAISES ET FAVORISER LA NATALITÉ

  1. Revaloriser immédiatement les allocations familiales et les indexer sur l’inflation. Les allocations n’ont pas suivi le coût de la vie. Elles doivent à nouveau protéger réellement le pouvoir d’achat des familles. Une indexation automatique sur l’inflation permettra de garantir leur efficacité dans le temps.
  2. Rétablir l’universalité des allocations familiales. Les allocations doivent être versées à toutes les familles, sans condition de revenu, comme c’était le cas avant leur plafonnement injuste. C’est une reconnaissance du rôle social et na-tional des parents.
  3. Restaurer les avantages familiaux supprimés ou amoindris.
- En rétablissant l’exonération d’impôt sur le revenu sur les compléments de retraite versés aux personnes ayant élevé trois enfants ou plus.

- En revalorisant le quotient familial à 3 000 € par demi-part.

- En octroyant une part fiscale complète aux familles ayant un enfant en situation de handicap dès le premier enfant.

- En réévaluant puis en indexant sur l’inflation l’abattement successoral en ligne directe, bloqué depuis de nombreuses années à 100 000 € pour chaque enfant.

- En rétablissant la réduction sur les droits de succession qui existait au profit des héritiers ayant élevé trois enfants ou plus. de congé parental optionnel, complémentaire aux congés maternité et paternité existants, paritaire et rémunéré

RÉCONCILIER VIE DE FAMILLE ET VIE PROFESSIONNELLE

  1. Mettre en place un vrai « chèque garde d’enfant » universel. Ce chèque, modulé selon les revenus, permettra à chaque famille de choisir librement entre une assistante maternelle, une crèche ou la garde à domicile.
  2. Lancer un plan national de création de 100 000 places de crèches en 5 ans. Le manque de structures d’accueil est un frein majeur à la natalité. L’État doit soutenir les communes et les entreprises pour ouvrir de nouvelles places.
  3. Étendre le congé parental, mieux rémunéré et partagé entre les deux parents. Permettre aux deux parents de s’investir équitablement dans les premières années de vie des enfants, tout en maintenant la stabilité financière du foyer.
  4. Faciliter le télétravail pour les parents de jeunes enfants. Encourager les entreprises à offrir deux jours de télétravail par semaine aux parents d’enfants de moins de 3 ans, pour plus de souplesse et moins de stress.
  5. Soutenir les mesures adaptées aux parents dans les entreprises. Récompenser les entreprises qui favorisent les horaires compatibles avec la vie de famille par des allègements de charges ciblés.

PROTÉGER L’ENFANCE ET SOUTENIR LA PARENTALITÉ

  1. Créer un véritable « Code de la famille et de l’enfance ». Il unifiera et simplifiera les dispositifs de soutien, de protection et de médiation familiale aujourd’hui éparpillés.
  2. Multiplier les Maisons de la Famille sur tout le territoire. Expérimentées avec succès à Yerres, qui est en tête dans l’Essonne pour le nombre de places de crèches par habitant, elles offrent un guichet unique pour le soutien à la parentalité, l’accompagnement psychologique et l’accès à l’information.
  3. Lancer un plan national de prévention de la maltraitance et du harcèlement scolaire. Former les personnels éducatifs, améliorer la coordination entre l’école, la police et la justice, et garantir une réponse rapide aux signalements.
  4. Interdire définitivement les transitions de genre médicales chez les mineurs. Protéger les enfants de décisions irréversibles, en privilégiant un accompagnement psychologique bienveillant.
  5. Refuser catégoriquement la gestation pour autrui (GPA).

SOUTENIR LES FAMILLES FACE AUX CONDITIONS D’EXISTENCE DE LA SOCIÉTÉ MODERNE

  1. Lancer un plan national d’éducation au numérique et à l’intelligence artificielle Former et informer les parents comme les enfants sur les risques liés aux écrans : addiction, isolement, perte d’attention, exposition précoce à la pornographie. Développer une véritable culture numérique protectrice et responsable dès l’école primaire.
  2. Favoriser la transmission des valeurs familiales et civiques à l’école
- Introduire des modules d’enseignement dédiés à la famille, à la responsabilité, au respect, ainsi qu’à la solidarité intergénérationnelle.

- Redonner à l’école son rôle fondamental de transmission des repères qui structurent notre société.

  1. Aider les enfants à se projeter dans la vie et favoriser leur insertion professionnelle
- Améliorer l’orientation en présentant chaque mois, deux heures durant, dès la classe de quatrième, une palette de métiers et de parcours professionnels.

- Doper l’apprentissage en valorisant les filières professionnelles et en simplifiant l’accès aux entreprises.

- Mettre fin à l’augmentation incontrôlée des frais annexes de scolarité et réaffirmer le principe d’un accès gratuit à l’enseignement supérieur et aux concours.

- Rétablir un service national d’une durée de trois mois, incluant le passage du permis de conduire financé par l’État, afin de développer discipline, cohésion, civisme et autonomie chez les jeunes.

FACILITER L’ACCÈS AU LOGEMENT ET À LA PROPRIÉTÉ DES FAMILLES

  1. Accorder la priorité d’attribution des logements sociaux aux familles avec enfants, selon des critères de stabilité et d’ancienneté en France.
  2. Créer un prêt à taux zéro renforcé pour les jeunes couples avec enfants. Favoriser l’accès à la propriété dès la première naissance et relancer la construction de logements familiaux.
  3. Exonérer temporairement, au moyen d’une prise en charge par l’État, la taxe foncière pour les familles nombreuses durant les années qui suivent l’achat de leur résidence principale. Une mesure concrète pour encourager la natalité et soulager les jeunes foyers.
  4. Favoriser la transformation des logements vacants en habitations familiales. Simplifier les démarches de réhabilitation et accorder un avantage fiscal aux propriétaires qui louent à des familles avec enfants.

RENFORCER LA SOLIDARITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE FACE À LA MONTÉE EN ÂGE ET À L’ISOLEMENT

  1. S’opposer à toute réforme diminuant les pensions de réversion La grande disparité entre régimes inspire à certains l’idée d’un nivellement par le bas. Une telle réforme serait catastrophique pour des milliers de retraités actuels ou proches de la retraite, qui ont bâti leurs projets sur des droits légitimes. Debout la France défendra fermement le maintien intégral des pensions de réversion.
  2. Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées Rendre enfin attractif le métier d’aide à domicile en revalorisant son statut et ses conditions d’exercice. C’est une condition indispensable pour permettre à nos aînés de vivre chez eux le plus longtemps possible, dans la dignité et la sécurité.
  3. Renforcer le système de soins palliatifs Développer massivement les unités de soins palliatifs, notamment dans les EHPAD. Debout la France rappelle son attachement à la protection de la vie, de la conception à la mort naturelle, et affirme que les progrès médicaux permettent d’accompagner chacun dans les meilleures conditions, sans dérives éthiques.
  4. Renforcer le statut des aidants Reconnaître pleinement le rôle essentiel des aidants, en particulier en créant une validation officielle de compétences permettant leur valorisation dans le monde professionnel. Soutenir les aidants, c’est soutenir des millions de familles.

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

14,5 Md€

Plein effet en 2032 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

3,3 Md€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

D'où vient ce montant

  1. Dépenses nouvelles
  2. Recettes nouvelles
  3. Coût net
Creuse le déficitLe réduitRésultat net, par an

Fiabilité de l'estimation

La proposition réunit vingt-quatre dispositifs dont la plupart ne portent aucun paramètre chiffré (ampleur de la revalorisation des allocations familiales, montant du chèque garde d'enfant, nombre de Maisons de la Famille, ampleur de la revalorisation des aides à domicile). Seuls les volets fiscaux s'appuient sur des rendements de réformes passées documentés.

Fourchette retenue
De +9 Md€ à +21 Md€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPoEstimation SensPo à partir des rendements documentés des réformes de 2013 à 2017 (plafonnement du quotient familial, modulation des allocations familiales, fiscalisation des majorations de pension, suppression de la réduction de droits de succession pour charge d'enfants)

Effet sur l'activité

Effet estimé sur le PIB : +0,32 % (de +0,14 % à +0,52 %). L’activité supplémentaire rendrait 5,5 Md€ par an aux finances publiques au plus fort. Dont demande +0,24 % (transitoire) et offre +0,08 % (durable). Effet durable en 2040 : +0,03 %, soit −546 M€ par an pour les finances publiques.

Relecture d’ensemble du programme : 40 % de l’effet d’offre retenu — Gain d'offre de travail revendiqué sur les mêmes parents que « Handicap », « Dépendance et fin de vie » et « Santé », et contredit par l'allongement du congé parental porté par « Combat pour les femmes » ; transferts non conditionnés, confiance faible.

Canaux de transmission : demande des ménages, offre de travail, compétitivité.

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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