Immigration et assimilation

Le constat

La submersion migratoire

La France est un beau, un grand pays, mais sa générosité originelle a été dévoyée.

La France, ayant renoncé à ses frontières, a aussi renoncé à son modèle d’assimilation, ouvrant la porte à une immigration massive et incontrôlée et à son corollaire, le communautarisme. Une véritable bombe à retardement migratoire menace d’exploser dans un contexte d’effondrement dramatique de l’autorité de l’État et de notre système judiciaire.

La France s’est imprudemment liée au système de Schengen de disparition des frontières nationales et a rendu impossible le contrôle de toute entrée sur notre territoire national comme de toutes menaces contre notre sécurité provenant de l’extérieur : le crime organisé, les trafics en tous genres, le narcotrafic et le terrorisme. Face à ceux qui prétendent accueillir toute la misère du monde et qui, la plupart du temps, envisagent de rétrécir la France à une vision fausse et tronquée de son histoire, nous affirmons que notre pays doit rétablir ses frontières, se donner les moyens d’assimiler les personnes qu’il accueille et n’accorder la nationalité française qu’à ceux qui en sont véritablement dignes, et après un parcours méritoire.

Il en va de la cohésion nationale, du pacte républicain et de notre modèle de société, dont les ressources ne sont pas inépuisables et dont les équilibres fondamentaux doivent être maintenus.

Nous proposons, par conséquent, la suppression du droit du sol, la suspension du regroupement familial, la fin des aides sociales non contributives aux étrangers et la fermeture immédiate des mosquées fondamentalistes.

L’immigration légale explose

Plus de 300 000 immigrés entrent légalement chaque année en France, soit l’équivalent de la population d’une ville comme Strasbourg ou Nice, et les flux ne cessent d’augmenter. Les étrangers entrés mineurs sont passés de 2 935 en 2007 à 46 200 en 2023.

Délivrance des premiers titres de séjours

Base des données AGDREF / DSED du Ministère de l’Intérieur

En parallèle, la France continue d’appliquer des lois absurdes, comme, en vertu d’une décision du Conseil constitutionnel de 1993, la possibilité de se marier civilement avec un clandestin ! En vertu d’une autre loi absurde et contrairement à nos voisins européens, un étranger ne peut être détenu plus de 90 jours après une décision d’expulsion, au terme de quoi il peut circuler librement.

Le droit d’asile dévoyé

Les demandes et attributions du droit d’asile ont véritablement explosé ces dernières années. Entre 2009 et 2024, la demande d’asile est passée de 47 700 à 153 715, soit une augmentation de plus de 220 %.

De 2009 à 2024, le nombre d’accords d’asile est passé d’environ 10 400 à 70 284, correspondant à une multiplication par 6,8. En outre, la quasi totalité des étrangers demandeurs d’asile reste sur le territoire français après s’être vu opposer un rejet de leur demande.

Le scandale de l’inexécution des décisions de renvoi

Par définition, les chiffres de l’immigration illégale sont difficiles à appréhender, mais le nombre de clandestins en France est estimé entre 800 000 et 900 000 personnes.

L’AME, l’Aide Médicale d’État destinée à permettre l’accès aux soins des personnes en situation irrégulière, est un indicateur pertinent. En 2024, 465 744 personnes ont bénéficié de l’AME, pour un coût réel total de 1 386,8 millions d’euros. Les bénéficiaires sont globalement plus jeunes que la population générale : environ 41 % ont entre 20 et 40 ans.

Les peines d’expulsion prononcées ne sont pas appliquées

En 2015, il y a eu 5 990 (entrées/placements) MNA, parfois n’étant pas même mineurs, pris en charge… En 2023, il y a eu 46 200 MNA et jeunes majeurs (anciennement MNA), pris en charge par l’ASE (hors Mayotte)

Islam et République : relever le défi de l’assimilation

La société française est confrontée à un double défi : l’émergence d’une minorité de jeunes musulmans qui se détachent des valeurs républicaines et le développement d’enclaves fondamentalistes. Si la majorité des musulmans reste attachée à l’assimilation, un groupe croissant soutient des pratiques incompatibles avec nos lois et nos principes. Pour préserver la cohésion nationale, l’État doit fixer des règles claires définissant la place de l’islam comme religion respectant les principes républicains.

Nos 27 mesures

STOPPER LA SUBMERSION MIGRATOIRE

1. Rétablir le contrôle aux frontières en sortant de Schengen, en recrutant 10 000 agents spécialisés (policiers de l’air et des frontières, douaniers) et en mobilisant l’armée si nécessaire. le contrôle aux frontières (fin du système Schengen)

- Pour éviter les files d’attente interminables, nous utiliserons les nouvelles technologies : portiques de sécurité, contrôles aléatoires et capteurs de reconnaissance de plaques d’immatriculation.

1. Rétablir le délit de séjour irrégulier puni d’emprisonnement ferme.
2. Interdire les mariages avec des étrangers en situation irrégulière, en revenant notamment sur les décisions du Conseil constitutionnel de 1993 et 2003.
3. Simplifier l’éloignement des étrangers en situation irrégulière.

- Rendre la procédure d’éloignement plus rapide et efficace, en l’intégrant à la procédure pénale conformément à la loi.

- Condamner les étrangers en situation irrégulière et délictueuse à une peine de prison ferme, sans accès aux aides sociales financières, et les contraindre à quitter le territoire national.

- Renforcer la coopération avec les autorités des pays d’origine, pour atteindre un taux de délivrance des laissez-passer consulaires de 100 %. Si ce taux n’est pas respecté, les aides financières et les transferts financiers vers ces pays, ainsi que la délivrance de visas, seront suspendus.

1. Limiter strictement le regroupement familial et supprimer le régime d’exception accordé aux Algériens, qui permet le regroupement pour des enfants recueillis par Kafala judiciaire, un dispositif contraire aux principes de laïcité.
2. Durcir les règles de rapprochement familial et supprimer la régularisation pour les étrangers en situation irrégulière, en conditionnant le rapprochement des conjoints au revenu, au logement, à l’assimilation des principes républicains et à la maîtrise de la langue, et en interdisant toute régularisation ou naturalisation au titre de la vie privée et familiale.
3. Créer des quotas d’étudiants étrangers par filière et par pays, pour stopper le pillage des « cerveaux » des pays en développement et s’assurer que les filières choisies soient utiles aux pays d’origine, en exigeant que les étudiants retournent dans leur pays à la fin de leurs études, exception justifiée par la France.
4. Restaurer le droit d’asile, un droit fondamental, strict et contrôlé, qui attribue le statut de réfugié uniquement à ceux qui le méritent.

- Limiter le droit d’asile aux personnes le demandant directement aux frontières et refuser toute attribution sur le territoire national ou après plusieurs semaines de clandestinité.

- Assigner à résidence les demandeurs d’asile afin de garantir à la fois leur sécurité et celle du pays, et permettre leur localisation effective.

- Réaffirmer, en s’appuyant sur la Convention de Genève de 1951, que le droit d’asile n’est accordé qu’en cas de menace individuelle, et mettre fin à la jurisprudence de la CNDA qui étend sans fondement ce droit à des groupes sociaux (LGBT, mariages forcés, femmes afghanes, etc.).

- Réexaminer la protection subsidiaire issue de la CJUE, en réaffirmant la supériorité des lois nationales sur l’immigration et le traitement des étrangers.

- Les réfugiés de guerre doivent retourner dans leur pays dès que la paix est rétablie.

- Aucune régularisation ne sera accordée aux demandeurs d’asile déboutés.

1. Remettre sans délai les mineurs isolés ou non accompagnés aux autorités de leur pays d’origine afin d’organiser leur retour auprès de leurs parents.
2. Conditionner l’immigration économique au taux de chômage : si le chômage est élevé, cette immigration doit rester exceptionnelle.

CASSER L’APPEL D’AIR SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

1. Coopérer entre pays pour mettre fin aux crises migratoires et combattre les filières de passeurs.

- Les migrants en difficulté seront secourus en mer puis ramenés à leur point d’embarquement, où leur demande d’asile sera examinée.

1. Poursuivre et emprisonner ceux qui organisent et profitent de l’immigration illégale. Cette pratique esclavagiste doit être réprimée avec la même sévérité que le trafic de drogue. Nous serons intraitables envers tous ceux qui :

- Emploient des travailleurs étrangers sans permis de travail.

- Favorisent l’immigration clandestine.

- Usent de contrats fictifs, de colocation ou toute tromperie pour faire entrer illégalement des étrangers.

1. Supprimer l’Aide Médicale d’État (AME) et mettre en place dans chaque département un dispensaire d’urgence pour les étrangers en situation irrégulière, avant leur expulsion. La France restera généreuse envers les plus nécessiteux, mais ne pourra pas prendre en charge toute la misère du monde.
2. Supprimer les aides sociales non contributives pour les étrangers (RSA, allocations familiales, aides au logement…)
3. Créer une caisse d’assurance sociale pour les étrangers travaillant en France, afin de responsabiliser les entreprises qui recrutent cette main-d’œuvre. Comme à Singapour, ces entreprises cotiseront pour les nouveaux venus dans un régime social spécifique.
4. Instaurer une double peine automatique quelle que soit la situation familiale. Tout étranger condamné à une prison ferme sera expulsé dès sa sortie, avec retrait définitif de son titre de séjour, et les courtes peines seront remplacées par une expulsion immédiate avec interdiction de retour.

REDONNER SENS À LA NATIONALITÉ : LAÏCITÉ ET REFUS DU COMMUNAUTARISME

1. Supprimer le droit du sol via un référendum, tout en maintenant la possibilité de devenir Français par naturalisation.
2. Clarifier les conditions d’accès à la naturalisation en :

- Exigeant 10 ans de résidence en France comme minimum pour évaluer l’assimilation réelle.

- Renforçant l’assimilation via la maîtrise de la langue, l’adhésion aux valeurs de la République et un service civique obligatoire de 3 mois, en tenant compte du mérite individuel.

- Rejetant toute demande de personnes condamnées en France ou à l’étranger.

- Votant chaque année au Parlement un plafond de naturalisations.

1. Limiter le droit de vote aux seules personnes ayant la nationalité française, car la nationalité et le vote sont indissociables.
2. Interdire tous les signes religieux visibles dans le service public, notamment dans les universités et les hôpitaux, et refuser tout accommodement.

- Les entreprises pourront également interdire dans leur règlement intérieur le port de signes religieux ostentatoires.

1. Conditionner l’ouverture d’une mosquée à la signature du Serment de fidélité à la République Française par l’imam et le président de l’association cultuelle.
2. Suspendre les aides sociales pour les personnes récidivistes qui enfreignent les principes de laïcité.
3. Instaurer des peines planchers d’une implacable sévérité pour ceux qui violent les lois de la République et pratiquent des violences psychologiques, comme le mariage forcé ou la polygamie.
4. Organiser chaque mois une cérémonie de lever de drapeau dans chaque établissement scolaire avec présence obligatoire du personnel et des élèves.
5. Supprimer les procédures d’exception aux concours des grandes écoles lorsqu’elles violent le principe d’égalité républicaine.
6. Instaurer une peine de 10 ans de prison et 100 000 € d’amende pour les prédicateurs subversifs et séditieux, conformément à la proposition de loi « Combattre et pénaliser les prédications subversives et séditieuses » de Nicolas Dupont-Aignan, déposée le 9 février 2021.
7. Fermer immédiatement toutes les associations ou lieux de culte qui refusent de signer la Charte de conformité de l’Islam.