Refonder et moraliser notre démocratie

Le constat

La démocratie dévoyée

L’esprit de la Ve République a été trahi par les partis. Nos dirigeants ne nous consultent plus depuis qu’ils ont été désavoués par le référendum de 2005 sur la Constitution européenne. Tout en prétendant être les garants de la République, ils s’affranchissent de la voix du peuple. Cette expression citoyenne, qui est pourtant le fondement même de notre démocratie, ne sert plus qu’à renouveler leurs mandats. Et puisqu’ils n’emportent plus l’adhésion, nos dirigeants agitent la peur des soi-disant « extrêmes » et poussent à la résignation.

Car, pensent-ils sans l’avouer ouvertement, les Français seraient trop « irrationnels » et « manipulables » pour choisir leur propre destin. Ce mépris transpire aussi dans les injonctions de nos élites qui exigent du peuple toujours plus d’efforts, tout en confiant les clés du pays à une Union européenne qui nous asphyxie. Qu’importe les protestations, ils peuvent compter sur le zèle des juges pour confirmer la confiscation du pouvoir.

C’est bien notre classe politique qui a kidnappé notre démocratie pour préserver ses avantages et suivre son propre programme, si déconnecté des priorités et des aspirations des électeurs. Et face à cela, les oppositions se complaisent dans des postures plutôt que d’oser proposer de véritables alternatives.

Comment s’étonner dès lors du dégoût de la politique qui monte dans notre pays ? Comment ignorer les nombreux Français qui, désabusés par ces égoïsmes et cette condescendance, se détournent des urnes ?

Il est urgent de regagner leur confiance, qui est le seul socle de la légitimité politique. Nos institutions doivent revenir à l’essentiel : le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple.

L’exemple de la Suisse

Des exemples concrets montrent qu’il est possible d’impliquer les citoyens dans les décisions importantes. La démocratie semi-directe, comme en Suisse, permet aux citoyens de proposer des lois et de contrôler les orientations de leur pays. Ce modèle favorise le débat, responsabilise les citoyens et renforce la confiance dans les institutions.

La France dispose aussi d’un tissu social et territorial dynamique : communes, associations, entreprises, citoyens engagés sont capables de participer activement au bien commun. Avec des règles claires et une véritable consultation populaire, la voix des Français peut redevenir centrale. Notre pays a la force et l’expérience pour redonner sens et efficacité à ses institutions, et pour créer un lien durable entre gouvernants et gouvernés.

Redonner le pouvoir au peuple

C’est pourquoi Debout la France propose un véritable renouveau démocratique. Nous voulons remettre le citoyen au centre des décisions, en instaurant un référendum d’initiative citoyenne pour la loi et la Constitution, en conditionnant la révocation ou la reconduction des mandats à la confiance populaire, et en garantissant un débat public équitable et transparent.

Nos 15 mesures

REMETTRE LE CITOYEN AU CŒUR DE NOTRE DÉMOCRATIE

1. Instaurer le référendum d’initiative citoyenne constituant (RIC) pour rendre les citoyens acteurs de l’élaboration des lois et maîtres de leur Constitution. Les Français pourront soumettre au référendum une modification de la loi ou de la Constitution dès qu’un million d’inscrits sur les listes électorales soutiendra leur pétition. Le scrutin sera précédé d’un débat équitable de six mois pour permettre aux votants de se forger une opinion éclairée.
2. Rendre le référendum obligatoire pour toute modification affectant la Constitution, l’indépendance nationale ou l’intégrité du territoire.
3. Revenir au septennat avec la possibilité d’un référendum révocatoire d’initiative citoyenne à mi-mandat.
4. Favoriser la participation des citoyens aux scrutins en conditionnant l’activation de la carte Vitale à la participation au vote.
5. Prendre en compte le vote blanc dans les résultats des élections pour respecter le sentiment populaire. Si le vote blanc est majoritaire, le scrutin est reporté et les candidats battus ne peuvent pas se représenter.
6. Sortir de l’Union européenne pour rapatrier nos compétences au niveau national, seul cadre de l’exercice de notre démocratie.
7. Rassembler les pays européens volontaires attachés à leur souveraineté nationale pour reconstruire une Europe des nations libres et des coopérations concrètes. Pendant les négociations avec ses partenaires, la France stoppera sa contribution financière à l’UE, contrôlera ses frontières, rétablira la supériorité du droit national sur le droit européen et n’appliquera plus le droit communautaire. Au terme du moratoire d’un an, les Français seront consultés par référendum sur la sortie et le nouveau traité de coopération entre les peuples européens.
8. Rendre aux communes leur autonomie en abrogeant la loi NOTRe de 2015. S’affranchir des regroupements de communes dénués de sens redonnera de la vitalité démocratique à ce maillon essentiel de notre République.

MORALISER LA VIE PUBLIQUE

1. Supprimer les privilèges et avantages indus des anciens présidents et autres élus.
2. Imposer un casier judiciaire vierge obligatoire pour tous les élus.
3. Diminuer le nombre de parlementaires et réduire leurs indemnités de 25 % :

- Passer de 577 à 500 députés.

- Passer de 348 à 300 sénateurs.

1. Simplifier le mille-feuille territorial en supprimant les régions et en revenant au couple commune-département. Les projets et investissements importants (transports, universités) seront coordonnés par le préfet de région, en concertation avec les présidents et les préfets de département.
2. Supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE).
3. Mettre en place un statut de l’élu, incluant une formation à l’exercice du mandat, une garantie de retour à l’emploi et une garantie de retraite pour les salariés du secteur privé souhaitant s’investir dans la vie publique. Cette mesure contribuera à renouveler la classe politique.
4. Rémunérer les élus des assemblées en fonction de leur présence effective.