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Propositions de programme · DLF

Automobilistes et Motards

Programme · Territoires · 15 septembre 2022

2,8sur 10 · peu convaincant
6dimensions notées
13,4 Md€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

Le constat

Les gouvernements de la présidence Macron n’ont cessé de harceler les automobilistes et les motards avec des réglementations tatillonnes sans jamais prendre en compte leur avis. Pire, de nombreuses décisions ubuesques augmentent les bouchons et, de fait, la pollution. Il faut aussi cesser d’opposer artificiellement automobilistes, motards, usagers des transports en commun, cyclistes et piétons. Cette manie de diviser les Français autour de leur moyen de transport provoque des tensions absurdes. Enfin, n’oublions pas que l’utilisation de la voiture est le seul moyen d’accès à l’emploi et aux services publics et essentiels pour des millions de nos concitoyens qui vivent en zone rurale.

Dans ce contexte, Debout la France veut :

  • Mettre fin aux péages et au matraquage fiscal
  • Défendre la liberté de circulation partout sur le territoire
  • Sauver l’industrie automobile française menacée de disparition

Nos 16 mesures

METTRE FIN AU MATRAQUAGE FISCAL

  1. Financer la moitié du coût du permis de conduire en échange d’un travail d’intérêt général dans une collectivité, comme cela fonctionne depuis des années à Yerres, en Essonne.
  2. Renationaliser les autoroutes (qui réalisent des bénéfices de l’ordre de 4 milliards d’euros par an) par une reprise de la gestion des autoroutes sans verser aucune indemnité, stopper les hausses des péages, les supprimer à l’horizon 2030 et financer l’entretien du réseau par une taxe sur les camions étrangers empruntant le réseau autoroutier français.
- Les sociétés autoroutières ont réalisé un bénéfice de 33,5 milliards d’€ sur la période 2006-2019 (alors qu’elles avaient racheté les autoroutes pour 14,8 milliards d’€ en 2006). Les sociétés d’autoroutes ont touché une rente indécente pendant plus de 15 ans. Elles ne peuvent invoquer un manque à gagner si la gestion leur est reprise. C’est le sens de l’avis n° 389520 rendu le 5 février 2015 par la section des travaux publics du Conseil d’État relatif aux marges dont dispose l’État pour assurer une meilleure prise en compte de l’intérêt public dans l’équilibre des concessions autoroutières. Il écrit à propos d’une résiliation anticipée de ces concessions que « si les investissements étaient amortis et si aucun manque à gagner n’était constaté, une indemnisation ne serait pas nécessaire ».
  1. Supprimer la TVA sur la TICPE (suppression de la taxe sur la taxe) afin de faire baisser le prix du carburant et de rendre ainsi du pouvoir d’achat aux Français.
  2. Suppression du permis à points qui est une usine à gaz (comme en Belgique ou en Suède), tout en luttant contre les vrais chauffards qui roulent sans permis avec des sanctions pénales fortes.
  3. Sanctuariser le permis à vie en mettant fin à la directive européenne qui institue une visite médicale obligatoire tous les 15 ans.
  4. Alléger l’obligation du contrôle technique.

DÉFENDRE LA LIBERTÉ DE CIRCULATION PARTOUT SUR LE TERRITOIRE

  1. Acter la suppression définitive des zones à faibles émissions. Ces ZFE sont en réalité des zones d’exclusion des automobilistes visant à empêcher 70 % de nos compatriotes conducteurs (exclusion des véhicules classés Crit’Air 3 ou plus) d’entrer dans les grandes villes.
  2. Revenir aux 90 km/h sur les routes départementales
  3. Rendre gratuites les autoroutes autour de l’Île-de-France (et favoriser ainsi son contournement) afin de limiter le trafic des poids lourds qui utilisent et saturent le réseau routier francilien pour se rendre dans d’autres régions.
  4. Interdire totalement la circulation des poids lourds sur les autoroutes de 7 h à 22 h les jours de grandes affluences (départ et retour de vacances/week-ends prolongés) afin de lutter contre les bouchons provoqués par les camions en transit.
  5. Réaliser les aménagements nécessaires sur les réseaux routiers et combler notamment les nids-de-poule, extrêmement dangereux pour les motards.
  6. Développer le transport par voie ferrée (ferroutage) pour réduire le trafic des camions et réduire la pollution.

SAUVER L’INDUSTRIE AUTOMOBILE FRANÇAISE MENACÉE DE DISPARITION

  1. Supprimer l’interdiction des véhicules thermiques à l’horizon 2035 imposée par l’UE.
  2. Informer les acheteurs de la part du « fabriqué en France » des automobiles.
  3. Supprimer la taxe sur les véhicules de société produits en France.
  4. Mettre en place des droits de douane élevés sur les importations de véhicules extra-européens comme l’ont fait les États-Unis pour défendre leur marché.

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

13,4 Md€

Plein effet en 2031 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texteAnnoncé par la formation+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

21 Md€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

D'où vient ce montant

  1. Dépenses nouvelles
  2. Recettes nouvelles
  3. Coût net
Creuse le déficitLe réduitRésultat net, par an

Fiabilité de l'estimation

Le poste dominant depend de deux parametres que le texte laisse ouverts : le montant d'une eventuelle indemnisation des concessionnaires, que la proposition fixe a zero alors que la jurisprudence protege le manque a gagner contractuel, et le perimetre de la taxe poids lourds, que le droit en vigueur interdit de reserver aux transporteurs etrangers. Les autres mesures sont reglementaires et leurs effets budgetaires sont de second ordre.

Fourchette retenue
De +10 Md€ à +18,5 Md€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Effet sur l'activité

Effet estimé sur le PIB : +0,2 % (de +0,08 % à +0,32 %). L’activité supplémentaire rendrait 3,4 Md€ par an aux finances publiques au plus fort. Dont demande +0,18 % (transitoire) et offre +0,02 % (durable). Effet durable en 2040 : +0,01 %, soit −170 M€ par an pour les finances publiques.

Relecture d’ensemble du programme : 50 % de l’effet d’offre retenu — La gratuité des péages et la baisse de la fiscalité des carburants sont des transferts aux ménages ; seul l'entretien routier porte un gain de productivité, déjà revendiqué par « Équilibre du territoire ».

Canaux de transmission : demande des ménages, compétitivité, productivité, investissement.

Ce qu’annonce la formation : 4 Md€
« Renationaliser les autoroutes (qui réalisent des bénéfices de l’ordre de 4 milliards d’euros par an) »

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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