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Propositions de programme · LFI

1.1 Pour redonner aux campagnes et aux villes moyennes le pouvoir de décider

Comment nous allons garantir l’égalité pour des ruralités où il fait bon vivre · Territoires · 9 octobre 2026

La proposition

Les campagnes et les villes moyennes représentent 88 % des communes du pays. Elles ne sont ni condamnées au déclin, ni à la relégation. Des millions de personnes aspirent à pouvoir vivre, travailler et vieillir en ruralité. Mais les politiques libérales menées par les gouvernements Macron désorganisent des communes toujours plus fragilisées. Les budgets communaux connaissent des coupes importantes du fait des choix néolibéraux, et les élus locaux ne s’y retrouvent plus. De la loi NOTRe (qui a créé les métropoles, l’intercommunalité obligatoire et les grandes régions) à la loi 3DS (qui a introduit le principe de différenciation), de l’inégale répartition des dotations à la suppression de la taxe d’habitation, chacune de ces décisions a réduit l’autonomie fiscale et la capacité d’investissement des communes, renforçant leur dépendance vis-à-vis du gouvernement et des banques privées.

Refaire des communes la cellule de base de la démocratie locale

Nous rétablirons les communes comme cellules de base de notre démocratie. Cela suppose de leur rendre leur autonomie et leurs pouvoirs de décision, et de les doter enfin des moyens dont elles ont besoin.

  • Supprimer les métropoles technocratiques en abrogeant les lois ayant organisé la concentration des pouvoirs locaux, et restituer aux communes leur libre choix d’association

  • Refuser les fusions forcées de communes

  • Mettre fin à la concentration excessive des pouvoirs dans les mains des préfets et redonner les moyens de leur action autonome aux administrations déconcentrées

Donner aux communes les moyens d’agir et aux élu·es les moyens d’exercer leur mandat

L’État doit garantir l’égal financement des communes où qu’elles soient. Le système des dotations sera revu et équilibré afin que chaque commune reçoive sa juste part.

La dotation globale de fonctionnement (DGF), c’est quoi ? La DGF est un concours financier de l’État au budget des collectivités territoriales (commune, communauté de communes ou établissement public de coopération intercommunale, département, région). C’est la principale enveloppe fournie par l’État aux collectivités territoriales pour leur fonctionnement. Elle est globale et libre d’emploi et vise à compenser les charges supportées par les collectivités.

Une de nos premières missions sera d’augmenter les moyens des communes et de rendre leur financement plus juste. Pour cela, nous voulons :

  • Rééquilibrer la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée aux communes pour lutter contre les inégalités territoriales et l’indexer sur l’inflation

  • Préserver et augmenter l’enveloppe de dotation aux équipements des territoires ruraux

  • Augmenter l’enveloppe budgétaire des communes rurales par la création d’un fonds de soutien communal notamment pour recruter et revaloriser les agent·es

  • Rétablir une taxation locale selon un barème tenant compte des revenus et des commodités des logements

  • Revenir à une ingénierie publique gratuite pour les petites communes, notamment en préservant les Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) de la logique marchande et en rétablissant l’instruction gratuite des permis de construire

  • Réformer la fiscalité sur les logements vacants par une taxe unique et progressive selon le nombre de logements vacants détenus

Nous mettrons également en place un véritable statut de l’élu permettant à chacun·e de pouvoir s’investir pleinement dans sa mission au service de toutes et tous. 

  • Aller plus loin que la loi du 22 décembre 2025 portant la création d’un statut de l’élu local, en garantissant le plein maintien des droits sociaux, des trimestres pour le calcul de la retraite et une formation continue réellement accessible. Et bien sûr, il s’agit de garantir aussi une protection effective contre les violences, les menaces et les pressions liées à l’exercice du mandat

  • Garantir que les indemnités des élu·es locaux·ales tiennent compte du temps de travail réel et des responsabilités exercées

  • Imposer la parité dans les exécutifs municipaux et communautaires, maire et premier·ère adjoint·e, présidence et vice-présidences, sans exception

  • Augmenter l’implication citoyenne dans le développement et la mise en œuvre des politiques locales, en étant attentif au nombre de participant·es et à leur diversité

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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