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Propositions de programme · LFI

Appliquer la règle verte par une planification écologique citoyenne

Chapitre 2 : Écologie, biodiversité, climat, biens communs et énergie · Ecologie

5,2sur 10 · mitigé
6dimensions notées
1,4 Md€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

  • Inscrire dans la Constitution la règle verte, qui impose de ne pas prendre plus à la nature que ce qu’elle peut reconstituer, notamment en reconnaissant un statut juridique pour la nature (possibilité de la défendre en justice, prise en compte dans les décisions…)

  • Engager une planification écologique démocratique pour mettre en œuvre la règle verte, en partant du local et en s’appuyant sur la participation des citoyens, des syndicats, des associations, des collectivités et des branches professionnelles

  • Organiser la planification à partir de nouveaux indicateurs de progrès humain pour mettre l’économie au service des besoins et des critères de bien vivre (santé, éducation…). Évaluer l’impact de chaque loi avec ces indicateurs (inégalités de revenu, réduction de la pauvreté en conditions de vie, empreinte carbone, espérance de vie en bonne santé, etc.)

  • Créer un Conseil à la planification écologique qui supervise, organise et met en œuvre le plan, en impliquant également les banques et les entreprises. Ce plan est construit avec les citoyens, les syndicats, les associations, les collectivités et les branches professionnelles, en s’appuyant sur des instances permanentes pour évaluer les besoins locaux en emplois, formation et investissements

  • Donner les moyens humains et financiers à l’État et ses opérateurs publics (comme le Cerema, l’Office national des forêts, l’Office français de la biodiversité ou Météo France) pour mener à bien leur rôle de planification

  • Relever les ambitions climatiques de la France avec pour objectif une baisse de 65 % des émissions en 2030 (au lieu de 40 % actuellement) et rendre public un bilan annuel

  • Obliger les moyennes et grandes entreprises à mettre en œuvre une comptabilité carbone pour les émissions directes et indirectes certifiée par un organisme public agréé en commençant par les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre (GES) – énergie, transport, bâtiment, industrie lourde – puis selon la taille des entreprises, accompagnée d’une trajectoire de baisse de leurs émissions

  • Créer une Agence pour la relocalisation dépendant du Conseil à la planification écologique, chargée de recenser les secteurs industriels indispensables sur le plan social et environnemental, et d’établir un plan de relocalisation adapté à chaque filière ou production stratégique identifiée

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

1,4 Md€

Plein effet en 2031 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

300 M€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

D'où vient ce montant

  1. Dépenses nouvelles
  2. Recettes nouvelles
  3. Coût net
Creuse le déficitLe réduitRésultat net, par an

Fiabilité de l'estimation

Le texte ne fixe aucun paramètre chiffré (effectifs, périmètre des opérateurs, taille des entreprises assujetties, format des instances participatives). Les montants sont construits par référence aux budgets actuels des opérateurs cités et aux coûts observés d'instances consultatives nationales, ce qui laisse une incertitude d'un facteur trois.

Fourchette retenue
De +500 M€ à +3,5 Md€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Effet sur l'activité

Effet estimé sur le PIB : −0,01 % (de −0,12 % à +0,06 %). Le ralentissement coûterait 170 M€ de plus par an aux finances publiques. Dont demande +0,03 % (transitoire) et offre −0,04 % (durable).

Canaux de transmission : demande des ménages, productivité, investissement.

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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