Propositions de programme · LFI
Assurer un meilleur accès de toutes et tous à la justice
Chapitre 6 : Sûreté et justice · Democratie
La proposition
- Augmenter les moyens de la justice, recruter et former davantage de fonctionnaires : magistrats, greffiers, agents de la protection judiciaire de la jeunesse et de l’administration pénitentiaire
- Augmenter l’aide juridictionnelle et veiller au retour des tribunaux de proximité
- Mettre fin à la disparition progressive des jurés populaires, supprimer les cours criminelles sans jurés et expérimenter les jurés dans les tribunaux correctionnels
- Renforcer les droits de la défense, inscrire le droit à une défense dans la Constitution, renforcer la place de l’avocat
- Garantir la gratuité des procédures les plus courantes (le divorce, par exemple)
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
1,9 Md€
Plein effet en 2032 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
1,2 Md€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Recettes nouvelles
- Coût net
Fiabilité de l'estimation
Le texte n'indique ni le nombre de recrutements, ni le paramétrage de l'aide juridictionnelle, ni le périmètre exact des procédures rendues gratuites ; l'ordre de grandeur est reconstruit à partir des effectifs et des crédits actuels du ministère de la justice, avec des bornes larges.
- Fourchette retenue
- De +900 M€ à +3,5 Md€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.