Démocratiser les médias et adopter une loi anti-concentration

• Adopter une loi anti-concentration dans les médias et engager leur démocratisation

• Créer un Conseil national des médias regroupant notamment l’actuelle ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), en associant des représentants des professionnels du secteur et des usagers, chargé notamment de contrôler le respect de la loi anti-concentration et de garantir le pluralisme et la qualité

• Transformer le « Conseil de déontologie des médias » en véritable pouvoir citoyen

• Protéger le secteur des intérêts financiers et politiques par un renforcement du statut juridique des rédactions, l’introduction d’une charte déontologique dans la convention collective, et donner un droit d’agrément aux rédactions face à l’entrée d’un nouvel actionnaire

• Favoriser les coopératives de journalistes, travailleurs des médias et de lecteurs/spectateurs/auditeurs, attribuer des fréquences aux médias locaux et associatifs

• Mutualiser les outils de distribution (imprimeries, serveurs, distribution)

• Réserver les aides publiques à la presse aux seuls médias d’information en les conditionnant au respect du droit social et des conventions collectives, à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes et à la mise en place de cellules de signalement des violences sexistes et sexuelles

• Exclure des aides publiques les médias condamnés pour incitation à la haine ou atteinte à la dignité des personnes

• Faire valider par le Parlement les présidents de France Télévisions et de Radio France et intégrer dans le cahier des charges de Radio France et France Télévisions des obligations de traitement des actualités des outre-mers à des horaires d’écoute standards

• Assurer une protection des sources et des lanceurs d’alerte, sans les obliger à saisir leur employeur en premier lieu

• Maintenir la redevance comme financement dédié, affecté et dynamique, en la rendant progressive pour plus de justice fiscale et en l’augmentant pour atteindre un budget comparable aux autres pays européens

• Interdire les sondages dans les jours précédant les élections, lancer une commission d’enquête parlementaire sur les sondages (méthodologie, publication, financement)

Les points qui seront mis à la sagesse de l’Assemblée

Europe Écologie-Les Verts est favorable à l’élection au suffrage universel direct et proportionnel des intercommunalités et des départements.

La France insoumise proposera d’abroger le concordat d’Alsace Moselle et les divers statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-mer. Le Parti communiste français proposera que cette sortie s’engage à travers un processus négocié. Le Parti socialiste proposera qu’une mission d’information parlementaire soit menée à ce sujet dans le cadre d’un plan d’action pour promouvoir et défendre la laïcité.

Le Parti socialiste proposera que l’Assemblée nationale soit élue à un scrutin à dominante proportionnelle et que la loi d’amnistie ne s’applique qu’aux personnes qui ont exercé leur droit de manifester sans violence et dans le cadre légal.

Le Parti communiste français ne soutiendra pas le droit de vote à 16 ans. Il n’est pas favorable à l’octroi à la Corse du statut prévu par l’article 74 de la Constitution.