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SensPoObservatoire politique indépendant

Propositions de programme · LFI

Déployer une nouvelle stratégie antiterroriste

Chapitre 6 : Sûreté et justice · Democratie

5,0sur 10 · mitigé
6dimensions notées
202 M€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

  • Faciliter les poursuites contre les entreprises ou associations en cas d’activités illicites ou de fraude fiscale permettant le financement du terrorisme, instaurer comme peine principale la déchéance des droits civiques des personnes physiques qui y participent, et réquisitionner les entreprises qui collaborent avec les agresseurs

  • Renforcer les moyens humains du renseignement en revenant sur la fusion de la direction de la surveillance du territoire (DST) et des renseignements généraux (RG) et privilégier l’infiltration humaine

  • Procéder à l’évaluation des résultats des lois en vigueur, notamment les lois sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme, abroger l’état d’urgence permanent, les lois séparatisme et sécurité globale qui portent atteinte à nos libertés individuelles

  • Lutter contre l’embrigadement et soutenir les programmes de prise en charge des personnes suspectées

  • Garantir le contrôle par le juge judiciaire des opérations de lutte contre le terrorisme

  • Renforcer les moyens humains de la plateforme PHAROS en charge de la prévention et de la surveillance des violences sur Internet

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

202 M€

Plein effet en 2033 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

210 M€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

D'où vient ce montant

  1. Dépenses nouvelles
  2. Recettes nouvelles
  3. Coût net
Creuse le déficitLe réduitRésultat net, par an

Fiabilité de l'estimation

Le texte n'indique aucun effectif, aucun volume de personnes prises en charge ni aucun calendrier. Les montants reposent sur des ordres de grandeur construits à partir du coût moyen d'un agent de l'État et de la taille actuelle des services concernés, ce qui laisse une incertitude large sur l'ampleur retenue.

Fourchette retenue
De +80 M€ à +500 M€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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