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SensPoObservatoire politique indépendant

Propositions de programme · LFI

Développer un service public des arts et de la culture

Chapitre 4 : Services publics : santé, éducation, culture, sport · Education

5,4sur 10 · mitigé
6dimensions notées
6,4 Md€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

  • Porter le budget consacré à l’art, à la culture et à la création à 1 % du PIB par an

  • Restaurer un service public de la culture ambitieux pour les acteurs culturels et le public

  • Reprendre les grands travaux culturels pour mettre un terme aux inégalités territoriales en matière de structures de création, d’enseignement, de diffusion et de mémoire artistique et culturelle

  • Étendre la gratuité dans tous les musées et monuments publics, encadrer à la baisse les tarifications dans l’offre publique comme privée (cinéma, salles de concerts, etc.)

  • Créer une médiathèque publique en ligne gratuite regroupant les œuvres tombées dans le domaine public et une proposition d’œuvres récentes programmées temporairement sur la base de Gallica

  • Soutenir la création et l’appropriation par tous des œuvres et pratiques culturelles, en revalorisant l’éducation artistique à l’école, les conservatoires, l’éducation populaire et la place de la culture dans les comités d’entreprise

  • Revenir sur les privilèges fiscaux excessifs liés au mécénat culturel

  • Améliorer le régime des intermittents du spectacle sur la base du socle commun de revendications du mouvement des occupations de théâtres de 2021 et l’étendre aux autres professions culturelles et événementielles discontinues, comme les « extras » de l’hôtellerie-restauration et les guides-conférenciers

  • Créer un Centre national des artistes-auteurs qui organisera des élections professionnelles afin de concevoir un régime de protection sociale adapté à ces professions

  • Harmoniser les statuts des personnels enseignants artistiques et réorganiser la filière de la recherche artistique au travers de l’enseignement supérieur

  • Lancer un plan de formation et de recrutement d’emplois culturels de proximité, notamment à destination des jeunes

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

6,4 Md€

Plein effet en 2032 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

9,3 Md€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

D'où vient ce montant

  1. Dépenses nouvelles
  2. Recettes nouvelles
  3. Coût net
Creuse le déficitLe réduitRésultat net, par an

Fiabilité de l'estimation

La cible de 1 % du PIB peut se lire sur le seul budget du ministere ou sur l'ensemble de la depense culturelle publique, deux lectures separees par un ordre de grandeur, et la plupart des autres dispositifs (regime des artistes-auteurs, emplois de proximite, encadrement des tarifs) sont enonces sans parametre.

Fourchette retenue
De +3 Md€ à +25 Md€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPoEstimation SensPo a partir de la depense culturelle des administrations publiques suivie par le departement des etudes et de la prospective du ministere de la Culture et des recettes propres des operateurs patrimoniaux

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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