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SensPoObservatoire politique indépendant

Propositions de programme · LFI

En finir avec la souffrance au travail

Chapitre 1 : Progrès social, emplois et retraites · Social

6,1sur 10 · mitigé
6dimensions notées
2,6 Md€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

  • Reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle

  • Doubler les effectifs de l’inspection du travail

  • Renforcer la médecine du travail, en l’intégrant au service public de santé, en restaurant la visite médicale obligatoire à l’embauche et les visites périodiques dans la carrière, y compris durant les périodes de chômage, pour garantir un meilleur suivi des travailleurs

  • Réviser le tableau des maladies professionnelles pour prendre en compte l’ensemble des risques liés à l’environnement ou à la technologie

  • Restaurer les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), augmenter leurs moyens et rendre leurs avis contraignants

  • Rétablir et consolider le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) avec les droits associés à des postes de travail et une cotisation dédiée

  • Inscrire tous les produits cancérogènes pointés par le Centre international de recherche sur le cancer dans les facteurs de maladies professionnelles, dont les pesticides

  • Faire du nombre d’accidents du travail un critère de sélection dans l’accès aux marchés publics

  • Rendre effectif le droit à la déconnexion et encadrer le télétravail

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

2,6 Md€

Plein effet en 2036 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

800 M€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

D'où vient ce montant

  1. Dépenses nouvelles
  2. Recettes nouvelles
  3. Coût net
Creuse le déficitLe réduitRésultat net, par an

Fiabilité de l'estimation

Les volumes de référence sont documentés (environ 1 800 agents de contrôle de l'inspection du travail, environ 1,8 Md€ de charges des services de prévention et de santé au travail, dépenses actuelles du C2P), mais l'ampleur des reconnaissances de maladies professionnelles nouvelles et de la périodicité des visites médicales n'est pas paramétrée par le texte, d'où des bornes dans un rapport de 1 à 4,5.

Fourchette retenue
De +1,2 Md€ à +5,5 Md€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Effet sur l'activité

Effet estimé sur le PIB : +0,03 % (de −0,1 % à +0,12 %). L’activité supplémentaire rendrait 511 M€ par an aux finances publiques. Dont demande +0,05 % (transitoire) et offre −0,02 % (durable).

Canaux de transmission : demande des ménages, offre de travail, productivité.

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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