Propositions de programme · LFI
En finir avec la souffrance au travail
Chapitre 1 : Progrès social, emplois et retraites · Social
La proposition
- Reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle
- Doubler les effectifs de l’inspection du travail
- Renforcer la médecine du travail, en l’intégrant au service public de santé, en restaurant la visite médicale obligatoire à l’embauche et les visites périodiques dans la carrière, y compris durant les périodes de chômage, pour garantir un meilleur suivi des travailleurs
- Réviser le tableau des maladies professionnelles pour prendre en compte l’ensemble des risques liés à l’environnement ou à la technologie
- Restaurer les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), augmenter leurs moyens et rendre leurs avis contraignants
- Rétablir et consolider le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) avec les droits associés à des postes de travail et une cotisation dédiée
- Inscrire tous les produits cancérogènes pointés par le Centre international de recherche sur le cancer dans les facteurs de maladies professionnelles, dont les pesticides
- Faire du nombre d’accidents du travail un critère de sélection dans l’accès aux marchés publics
- Rendre effectif le droit à la déconnexion et encadrer le télétravail
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
2,6 Md€
Plein effet en 2036 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
800 M€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Recettes nouvelles
- Coût net
Fiabilité de l'estimation
Les volumes de référence sont documentés (environ 1 800 agents de contrôle de l'inspection du travail, environ 1,8 Md€ de charges des services de prévention et de santé au travail, dépenses actuelles du C2P), mais l'ampleur des reconnaissances de maladies professionnelles nouvelles et de la périodicité des visites médicales n'est pas paramétrée par le texte, d'où des bornes dans un rapport de 1 à 4,5.
- Fourchette retenue
- De +1,2 Md€ à +5,5 Md€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Effet sur l'activité
Effet estimé sur le PIB : +0,03 % (de −0,1 % à +0,12 %). L’activité supplémentaire rendrait 511 M€ par an aux finances publiques. Dont demande +0,05 % (transitoire) et offre −0,02 % (durable).
Canaux de transmission : demande des ménages, offre de travail, productivité.
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.