Propositions de programme · LFI
Faire de l’eau un enjeu central pour l’Humanité
Chapitre 2 : Écologie, biodiversité, climat, biens communs et énergie · Ecologie
La proposition
- Créer un haut-commissariat à l’eau
- Organiser une gestion 100 % publique de l’eau dans le cadre d’un service public décentralisé, articulé autour de régies publiques locales ouvertes aux citoyens
- Consacrer une « règle bleue » qui applique le principe de la « règle verte » à l’eau (ne pas prendre à la nature davantage qu’elle ne peut reconstituer) pour son usage et pour la protection de sa qualité
- Inscrire l’accès à l’eau, son assainissement et le droit à l’hygiène comme droit humain fondamental
- Réprimer les coupures d’eau illégales en prévoyant des sanctions dissuasives
- Rendre effectif le droit à l’eau et à l’assainissement par la gratuité des mètres cubes indispensables à la vie digne et par la suppression de l’abonnement
- Instaurer une tarification progressive et différenciée selon les usages pour lutter contre les mésusages et les gaspillages
- Mailler le territoire de fontaines à eau, de douches et de sanitaires publics et gratuits
- Renforcer les effectifs de la police de l’eau présente sur tous les territoires pour contrôler plus strictement le captage par les industries d’eau en bouteille, et empêcher toute pollution industrielle ou agricole
- Atteindre durant le mandat le très bon état écologique et chimique de tous les cours d’eau (fleuves, rivières, ruisseaux) et réserves souterraines
- Systématiser le recours au fret fluvial dès que possible
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
2,2 Md€
Plein effet en 2033 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
11,2 Md€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Recettes nouvelles
- Coût net
Fiabilité de l'estimation
Le texte ne fixe ni le volume d'eau rendu gratuit, ni le barème de la tarification progressive, ni l'ampleur du maillage de sanitaires : l'ordre de grandeur est construit à partir des volumes et des prix moyens de l'eau, avec des bornes très larges.
- Fourchette retenue
- De +300 M€ à +6,5 Md€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Effet sur l'activité
Effet estimé sur le PIB : +0,09 % (de +0,02 % à +0,18 %). L’activité supplémentaire rendrait 1,5 Md€ par an aux finances publiques. Dont demande +0,08 % (transitoire) et offre +0,01 % (durable).
Canaux de transmission : demande des ménages, investissement, compétitivité.
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.