Propositions de programme · LFI
Faire la sécurité sociale professionnelle
Chapitre 1 : Progrès social, emplois et retraites · Social
La proposition
- Assurer la continuité des droits personnels (à la formation, aux congés…), hors du contrat de travail, et les transférer d’un contrat à l’autre
- Imposer des négociations régulières aux entreprises sur l’emploi, la formation et la gestion des compétences et des qualifications en associant les organisations syndicales
- Garantir le maintien du revenu en cas de reconversion ou de formation
- Donner à chaque salarié le droit à 36 heures de formation par an, librement utilisables dans le domaine de son choix
- Intégrer les périodes de stages et d’apprentissage dans la sécurité sociale professionnelle (ancienneté, congés, formation)
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
11,9 Md€
Plein effet en 2035 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
400 M€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Recettes nouvelles
- Coût net
Fiabilité de l'estimation
Le texte ne fixe ni le niveau du revenu maintenu, ni le public des reconversions, ni le financeur des heures de formation. Les ordres de grandeur sont construits à partir des volumes connus du compte personnel de formation et des projets de transition professionnelle, mais l'ampleur dépend presque entièrement du taux de recours, inconnu.
- Fourchette retenue
- De +4 Md€ à +28 Md€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Effet sur l'activité
Effet estimé sur le PIB : +0,2 % (de −0,05 % à +0,45 %). L’activité supplémentaire rendrait 3,4 Md€ par an aux finances publiques. Dont demande +0,17 % (transitoire) et offre +0,03 % (durable).
Canaux de transmission : demande des ménages, productivité, offre de travail.
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.