Garantir la souveraineté numérique

• Garantir la neutralité du Net, c’est-à-dire l’accès égal de chacun et l’égalité de traitement

• Passer sous contrôle public les infrastructures du numérique et des télécommunications

• Créer une agence publique des logiciels libres chargée de planifier leur développement stratégique domaine par domaine en identifiant les manques et en finançant les projets-clés

• Généraliser l’usage des logiciels libres dans les administrations publiques et l’Éducation nationale

• Permettre à tous les citoyens et à toutes les entreprises l’accès à des services et logiciels en ligne hébergés sur des serveurs français de droit français

• Abroger la loi « Lutte contre la manipulation de l’information »

• Garantir l’hébergement des données des services publics français et des entreprises essentielles sur des serveurs de droit français situés en France

• Défendre une gouvernance mondiale d’Internet en établissant une agence consacrée à l’ONU

• Renforcer l’excellence française dans le virtuel, soutenir les créations françaises

• Créer un centre national du jeu vidéo et développer une filière publique de formation dans ce domaine

• Créer la mission nationale de maîtrise de l’intelligence artificielle

• Créer une fonderie française pour microprocesseurs

• Nationaliser Alcatel Submarine Networks

• Réduire l’impact écologique du numérique (réglementations sur l’obsolescence programmée, politiques incitatives sur le low-code, indice carbone sur le Web, indication de l’empreinte environnementale basée sur l’analyse du cycle de vie…)

• Baisser la production de chaleur et la consommation électrique des data centers et soumettre ceux-ci à une autorisation de construction

• Relancer le projet de taxation des GAFAM visant à augmenter la contribution des grands groupes au financement de la création de contenus en ligne

Les points qui seront mis à la sagesse de l’Assemblée

Europe Écologie-Les Verts et le Parti socialiste soutiendront la constitution d’un pôle public bancaire mais ne souhaitent pas de nationalisations de banques généralistes, et proposeront que les propositions relatives à l’hébergement des données s’appliquent au niveau européen plutôt que français.

Le Parti socialiste proposera de mettre en oeuvre une politique publique de prévention des expulsions à travers le renforcement des aides au logement des locataires, l’indemnisation des bailleurs le temps de trouver des alternatives à l’expulsion, le renforcement de l’accompagnement administratif et juridique et l’abondement et la simplification du fonds de solidarité logement et le fonds d’indemnisation des bailleurs.

Europe Écologie-Les Verts n’est pas favorable à un impôt universel basé sur la nationalité mais souhaite rendre progressive l’imposition des revenus français pour les Français de l’étranger afin de lutter contre les discriminations fiscales dont souffrent certains d’entre eux et contre l’évasion fiscale.

Le Parti communiste français proposera de remplacer la CSG par des cotisations sociales plutôt que de la rendre progressive ainsi que de maintenir le principe du quotient familial fiscal et ne soutiendra pas la création d’emplois jeunes à durée limitée.

Europe Écologie-Les Verts considère que la lutte contre le dumping et pour le respect des normes sociales et écologiques sont des combats qui doivent être menés en priorité à l’échelle européenne.