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Propositions de programme · LFI

Garantir le droit à l’eau dans les Outre-mer

Chapitre 2 : Écologie, biodiversité, climat, biens communs et énergie · Social

5,3sur 10 · mitigé
6dimensions notées
380 M€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

  • Garantir l’accès à l’eau courante potable à tous les habitants des Outre-mer, quoi qu’il en coûte

  • Financer par l’État des travaux urgents de remplacement des canalisations, notamment en Guadeloupe, sur l’adduction d’eau potable et l’assainissement

  • Adopter la régie comme mode de gestion de l’eau et de l’assainissement et prévoir des sanctions conséquentes lorsque les délégataires, concessionnaires et fermiers ne remplissent pas leurs obligations contractuelles, notamment en matière d’entretien des réseaux

  • Déclencher, en cas de pénurie, un plan visant à la distribution de bouteilles d’eau (plan ORSEC-eau) et plafonner leur prix dans tous les endroits où le service public de l’eau potable et de l’assainissement est défaillant

  • Annuler la dette citoyenne résultant du problème de facturation des anciens opérateurs et/ou résultant d’impayés pour service non rendu et cesser le recouvrement forcé de celle-ci

  • Garantir que ni la dette existante, ni les investissements à venir des opérateurs de l’eau n’alourdiront la facture des usagers de l’eau

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

380 M€

Plein effet en 2032 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

4,8 Md€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

Fiabilité de l'estimation

Les besoins d'investissement sont documentes territoire par territoire (plan eau Guadeloupe, plan eau Mayotte, plan Eau DOM), mais la formule « quoi qu'il en coute » et la garantie d'absence de repercussion sur la facture laissent l'ampleur du volet perenne tres ouverte, d'ou des bornes larges.

Fourchette retenue
De +150 M€ à +900 M€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Effet sur l'activité

Effet estimé sur le PIB : +0,03 % (de +0,01 % à +0,06 %). L’activité supplémentaire rendrait 426 M€ par an aux finances publiques. Dont demande +0,02 % (transitoire) et offre +0,01 % (durable).

Canaux de transmission : demande des ménages, investissement, productivité.

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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