Propositions de programme · LFI
Généraliser l’économie sociale, solidaire et coopérative
Chapitre 3 : Partage des richesses et justice fiscale · Social
La proposition
- Garantir l’accès de l’ESS au financement et aux marchés publics
- Favoriser le développement des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) et les sociétés coopératives et participatives (SCOP) de façon à développer des services communs dont la responsabilité est partagée entre citoyens et usagers, salariés, partenaires publics et privés
- Redonner du pouvoir et des moyens aux associations citoyennes et aux acteurs de l’éducation populaire, en finir avec la pratique du financement par appel à projet
- Développer les coopératives d’activités et d’emploi (CAE) afin de lutter contre le statut d’auto-entrepreneur et développer des formes de travail en commun
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
1,3 Md€
Plein effet en 2033 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
500 M€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Recettes nouvelles
- Coût net
Fiabilité de l'estimation
Le texte énonce des orientations sans paramètre chiffré (aucun montant d'enveloppe, aucun objectif quantifié de structures ou d'emplois coopératifs) ; les montants reposent sur des ordres de grandeur construits à partir des dispositifs existants, ce qui laisse les bornes très larges.
- Fourchette retenue
- De +400 M€ à +2,5 Md€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Effet sur l'activité
Effet estimé sur le PIB : +0,03 % (de +0,01 % à +0,06 %). L’activité supplémentaire rendrait 511 M€ par an aux finances publiques. Dont demande +0,03 % (transitoire) et offre 0 % (durable).
Canaux de transmission : demande des ménages.
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.