Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Propositions de programme · LFI

Généraliser l’économie sociale, solidaire et coopérative

Chapitre 3 : Partage des richesses et justice fiscale · Social

6,0sur 10 · mitigé
6dimensions notées
1,3 Md€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

  • Garantir l’accès de l’ESS au financement et aux marchés publics

  • Favoriser le développement des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) et les sociétés coopératives et participatives (SCOP) de façon à développer des services communs dont la responsabilité est partagée entre citoyens et usagers, salariés, partenaires publics et privés

  • Redonner du pouvoir et des moyens aux associations citoyennes et aux acteurs de l’éducation populaire, en finir avec la pratique du financement par appel à projet

  • Développer les coopératives d’activités et d’emploi (CAE) afin de lutter contre le statut d’auto-entrepreneur et développer des formes de travail en commun

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

1,3 Md€

Plein effet en 2033 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

500 M€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

D'où vient ce montant

  1. Dépenses nouvelles
  2. Recettes nouvelles
  3. Coût net
Creuse le déficitLe réduitRésultat net, par an

Fiabilité de l'estimation

Le texte énonce des orientations sans paramètre chiffré (aucun montant d'enveloppe, aucun objectif quantifié de structures ou d'emplois coopératifs) ; les montants reposent sur des ordres de grandeur construits à partir des dispositifs existants, ce qui laisse les bornes très larges.

Fourchette retenue
De +400 M€ à +2,5 Md€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Effet sur l'activité

Effet estimé sur le PIB : +0,03 % (de +0,01 % à +0,06 %). L’activité supplémentaire rendrait 511 M€ par an aux finances publiques. Dont demande +0,03 % (transitoire) et offre 0 % (durable).

Canaux de transmission : demande des ménages.

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.