Propositions de programme · LFI
Instaurer des protections sociales et écologiques pour produire localement et assurer notre indépendance
Chapitre 3 : Partage des richesses et justice fiscale · Ecologie
La proposition
- Relocaliser les productions essentielles à la vie de notre pays
- Conditionner les aides aux entreprises au respect de critères environnementaux et sociaux et de lutte contre les discriminations au sein de l’entreprise. Permettre aux instances de représentation des salariés d’assurer le contrôle du respect de ces critères. Exiger le remboursement des aides en cas de non-respect des contreparties
- Adopter des mesures antidumping d’urgence sur les industries stratégiques
- Engager un plan de reconstruction industrielle pour mettre fin à la dépendance de la France dans les domaines stratégiques (semi-conducteurs, médicaments, etc.) et pour répondre aux enjeux sociaux, environnementaux et d’indépendance économique (recyclage des batteries, aciers nécessaires aux énergies renouvelables, aluminium, etc.)
- Réviser le Code des marchés publics pour favoriser les entreprises sociales et solidaires, écologiques et locales
- Faire l’inventaire et l’évaluation des accords déjà appliqués et imposer le respect des normes sociales et écologiques pour la commercialisation des produits importés en France
- Exiger un dépôt de garantie préalable auprès de la Banque de France en contrepartie d’un investissement étranger dans le pays
- Revoir les avantages fiscaux sur l’épargne française investie à l’étranger, et les supprimer hors de l’Union européenne, notamment pour l’assurance-vie
- Établir des critères de localisation de l’activité pour la commande publique nationale et locale et pour l’accord des aides aux entreprises
- Soutenir les projets alternatifs portés par les salariés face aux projets de fermetures ou délocalisations, notamment à travers le pôle public bancaire
- Renégocier le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et le placer sous l’égide de l’ONU
- Élargir le devoir de vigilance des multinationales au niveau européen et garantir l’accès à des réparations pour celles et ceux dont les droits ont été affectés par l’activité des entreprises et de leur chaîne d’approvisionnement
Ce que coûte la mesure
Gain net pour les finances publiques, par an
2,3 Md€
Plein effet en 2033 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
20,5 Md€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Recettes nouvelles
- Économies
- Gain net
Fiabilité de l'estimation
Le texte énumère une dizaine de dispositifs sans aucun paramètre chiffré : ni taux de conditionnalité, ni montant du plan industriel, ni seuils de préférence dans les marchés publics, ni assiette du dépôt de garantie. Les ordres de grandeur sont reconstruits à partir des masses connues (aides aux entreprises, commande publique, encours d'assurance-vie) avec des taux conventionnels, d'où des bornes très larges.
- Fourchette retenue
- De −10,2 Md€ à +5,8 Md€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Effet sur l'activité
Effet estimé sur le PIB : −0,06 % (de −0,25 % à +0,1 %). Le ralentissement coûterait 1 Md€ de plus par an aux finances publiques. Dont demande +0,02 % (transitoire) et offre −0,08 % (durable).
Canaux de transmission : demande des ménages, investissement, compétitivité, productivité.
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.