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SensPoObservatoire politique indépendant

Propositions de programme · LFI

Lever les obstacles à l’autonomie des personnes en situation de handicap

Chapitre 7 : Égalité et lutte contre les discriminations · Social

5,5sur 10 · mitigé
6dimensions notées
8 Md€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

  • Assurer l’autonomie financière des personnes en situation de handicap, en revalorisant l’AAH (Allocation aux adultes handicapés) au niveau du SMIC et en la rendant indépendante des revenus du conjoint

  • Multiplier les cursus complets (de la maternelle au lycée) bilingues français/langue des signes française (LSF) pour permettre un réel accès au savoir et à la formation pour les enfants sourds et malentendants

  • Pérenniser le financement de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap

  • Objectif accessibilité universelle : tolérance zéro contre les entraves, c’est-à-dire les obstacles au déplacement ou à la vie quotidienne, permettre aux préfets de se substituer aux maires pour imposer les travaux et fermer les bâtiments privés ne respectant pas la loi, imposer un plan de mise en accessibilité des transports, généraliser les traductions en français « facile à lire et à comprendre » (FALC), les repères visuels et sensoriels

  • Lutter contre les discriminations validistes

Les points qui seront mis à la sagesse de l’Assemblée

Constatant l’absence d’efficacité réelle sur les réseaux des politiques à l’œuvre (pénalisation du client), Europe Écologie-Les Verts souhaite agir en priorité, non par la répression, mais par l’écoute et l’accompagnement des personnes en situation de prostitution. Europe Écologie-Les Verts souhaite qu’un débat contradictoire sur la GPA (gestation pour autrui) soit ouvert.

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

8 Md€

Plein effet en 2033 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

17,1 Md€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

D'où vient ce montant

  1. Dépenses nouvelles
  2. Recettes nouvelles
  3. Coût net
Creuse le déficitLe réduitRésultat net, par an

Fiabilité de l'estimation

Le volet AAH repose sur des bases connues (nombre d'allocataires, montant maximal, dépense actuelle d'environ 14 Md€), mais le texte ne dit pas si l'alignement porte sur le SMIC net ou brut, ni sur le SMIC actuel ou sur celui revalorisé par le programme. L'ampleur du plan d'accessibilité et du volet FALC n'est pas paramétrée, d'où des bornes larges.

Fourchette retenue
De +5 Md€ à +13 Md€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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