Propositions de programme · LFI
Lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations
Chapitre 7 : Égalité et lutte contre les discriminations · Democratie
La proposition
- Mettre en œuvre un plan d’action global contre toutes les discriminations (emploi, logement, éducation, santé…)
- Garantir le droit du sol intégral à tous les enfants nés en France et faciliter l’accès à la nationalité française
- Créer un Commissariat à l’égalité doté d’un Observatoire des discriminations et de pôles spécialisés au sein des services publics et des cours d’appel
- Mettre en place le récépissé de contrôle d’identité par les forces de l’ordre pour lutter contre le contrôle au faciès, accompagné de dispositifs de formation, de contrôle et de sanctions
- Instaurer le 4 février comme jour férié national en mémoire des victimes de l’esclavage et de leurs luttes s’ajoutant au jour de commémoration spécifique à chaque territoire d’Outre-mer
- Ouvrir les archives sur les guerres de décolonisation
- Abroger la loi dite contre le “séparatisme” et la loi dite “asile immigration” et faire appliquer la loi rendant inéligibles toutes les personnes condamnées pour incitation à la haine raciale
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
445 M€
Plein effet en 2030 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
140 M€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Recettes nouvelles
- Coût net
Fiabilité de l'estimation
Le texte énumère des orientations sans paramètre budgétaire : ni effectifs du Commissariat, ni nombre de pôles spécialisés, ni périmètre du plan d'action. Les ordres de grandeur sont construits par analogie avec des autorités existantes et les bornes restent larges.
- Fourchette retenue
- De +150 M€ à +1,2 Md€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.